J'avais peut-être lu un peu vite les dispositions de l'article 56 modifié par les décrets de décembre 2008. Il m'apparaît que :
- à partir du 1er janvier 2010 on peut imposer la démat pour tous nos marchés si on le souhaite sans éléments de montants ( en effet le renvoi fait à l'article 56-II renvoit y compris aux MAPA).
- les offres des marchés d'informatiques seront obligatoirement dématérialisées à partir de cette même date;
- on ne pourra pas refuser une offre électronique pour un marché supérieur à 90 000 ¤ HT concernant des F et S hors informatique et travaux à compter du 1er janvier 2012. (La question ne se pose pas bien sur si on a défini comme obligatoire la démat pour tous les marchés).
Faites vous la même analyse ?
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Bravo RV, réponse on en peut plus synthétique !!
Ben quoi, j'suis d'accord avec ce que tu dis! Je v pas m'user les doigts à clavarder pour dire la même chose. Faut aussi qu'on bosse ;-)
Je connaissait caviarder mais tu viens d'inventer clavarder !! RV àl'académie française mdr !
C pas nouveau comme terme. Je l'utilise depuis qq mois déjà. Je prétends pas en être l'auteur mais faudrait que je demande à l'INPI histoire de le breveter MMhh!!
Je reviens sur cet élément car on me demande les modalités de mise en oeuvre de l'article 56-II-1°. Cet article parle de "pouvoir adjudicateur qui peut imposer la transmission par voie électronique des documents mentionnés au premier alinéa du I".
Je suis finalement assez dubitatif sur la façon dont on doit le prendre. Cela signifie t-il que l'on peut imposer le retrait dématérialisé pour une ou plusieurs ou toutes nos procédures ou que cela concerne tous les échanges y compris la remise des plis ?
La seconde solution ne me semble pas cohérente en raison des autres paliers des marchés d'info au delà de 90 000 ¤ HT à compter du 1er janvier 2010 et des autres marchés de F , S et travuax supérieurs à 90 000 ¤ HT à compter du 1er janvier 2012.
Si je lis bien l'article 56 notamment le II-1°, les écrits (càd le DCE) sont obligatoirement envoyés par voie électronique (démat', mails) et les transmissions des OE se font obligatoirement par le même mode.
Je sais pas si je réponds à ta question???
Donc en conclusion on peut obliger dossier par dossier à la démat par ce biais, alors que la remise des offres électroniques sera obligatoire pour les marchés d'informatique à partir de 90 000 ¤ HT à compter du 1er janvier 2010 et qu'on ne pourra refuser les offres démat pour tout marché à partir du 1er janvier 2012.
C bien ça.
Mais idem pour les autres marchés de FC & S, on peut obliger l'envoi électronique des plis dès 2010 (Article 56-II-1°) et on ne peut refuser de les recevoir dès 2012.
Tu vas bien ds mon sens?
Oui vévé !