bonjour !
Dans le cadre d'un marché de travaux, il est prévu une diminution de la masse des traaux de près de 50%.
Le CCAG travaux prévoit que l'entreprise a droit à une indemnité.
Est ce que le versement de cette indemnité est obligatoire et automatique ? L'entreprise peut ellle y renoncer ?
Enfin, comment se calcule cette indemnité ? est ce une négo de gré à gré qui perment d'en fixer le montant ou bien son calcul est il encadré ?
Merci a tous
négo,
si vous faites le DG sans avoir anticiper il faudra une transaction et non un avenant ...
ok speedy
mais l'entreprise ne compte pas demander d'indemintés, est ce obligatoire ?
en tout état de cause, il me faut faire un avenant pour constater la moins value non ?
merci de vos réponses
1- NON
2 - OUI