Bonjour,
Dans le cadre d'une sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées est inférieur à 600€ TTC.
Le paiement doit-il impérativement être fait au titulaire, ou, peut-il être fait directement au sous-traitant ?
Merci par avance pour vos retours !
:)
< 600 € les textes n'imposent pas le paiement direct donc libre (et ne dit rien sur obligation ou non de caution bancaire si pas de paiement direct)
Citation de: paulinede le Décembre 06, 2021, 11:11:50 AM
Le paiement doit-il impérativement être fait au titulaire, ou, peut-il être fait directement au sous-traitant ?
Les deux sont permis.