Bonjour,
Je rédige actuellement une consultation pour conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant max et je me posais une question. Comment rédigez-vous vos clauses de résiliation pour motif d'intérêt général au sujet de l'indemnisation du Titulaire du marché?
Merci.
pas de mini = pas d'indemnisation en % des prestations restant à accomplir
je laisse l'indemnisation prévue au CCAG pour les "frais et investissements engagés" si jamais un BDC a été émis
Citation de: Mathieu le Décembre 03, 2021, 03:14:26 PM
pas de mini = pas d'indemnisation en % des prestations restant à accomplir
je laisse l'indemnisation prévue au CCAG pour les "frais et investissements engagés" si jamais un BDC a été émis
Je vous remercie.