Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA en 4 lots le RC stipulait que les candidats pouvaient postuler a deux lots maximum. Un candidat m'a remis une offre pour trois lots. Puis je lui demander sur quels lots il souhaite maintenir son offre.
D'autres part un autre candidat m'a remis une offre pour le lot 1 et pour le lot 2 mais s'est trompé au moment du dépôt et m'a remis deux fois son dossier pour le lot 1. A mon sens ce n'est pas rattrapable car je n'ai aucun document relatif au lot 2. Et demander une régularisation cela sera accepter une offre hors délai.
Avez vous la même lecture ?
Bonjour,
Mon opinion, d'autres penseront autrement bien sûr.
Si vous régularisez pour le candidat avec les 3 lots, vous régularisez pour l'autre avec son erreur matérielle de remise d'offres du lot 2. En terme d'égalité de traitement (même si les situations sont différentes), vous ne pouvez pas être souple avec un et dur avec l'autre.
Que dit votre RC dans pareilles situations ? Sûrement rien tant ce type de situations sort de l'ordinaire ?
Il y a également une ligne dure : éliminez les deux qui ne respectent pas les exigences du RC. Mais c'est dommage de perdre des offres potentiellement intéressantes.
IDEM : en MAPA on négocie donc on va tout accepter et on va négocier
Ok merci pour ce retour.
Et comme j'ai eu la totale sur ce dossier, j'ai aussi un candidat qui m'a remis son dossier par mail et pas sur la plateforme. Donc mon avis était encore une fois de ne pas prendre en compte son offre.
Mais a la lecture de vos réponses je m'interroge sur ma position.
perso je garderais le tout mais effectivement ça fait beaucoup d'anomalies .... des artisans ? des grosses entreprises qui répondent régulièrement ?
Fournitures de bureau, je suis sur un renouvellement et ce sont des prestataires avec qui je travaillais avant donc je comprend pas. Sauf celui qui a répondu par qui m'a précisé née pas avoir l'habitude de faire ca :)
Punaise erreur de débutant de ma part j'ai pas mentionné de phase de négociation dans mon RC....
Conclusion je ne peux pas rattraper les candidats?
Article R2123-5
Lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation.
ce serait quand même fort de café que la règle soit de ne pas négocier en MAPA .....
perso dans l'absence d'indication je négocie avec tous .... en effet je ne suis pas en contradiction avec ce texte !!!
Ok donc vous prendriez le risque...
Il est vrai que le texte dit que si je veux attribuer sans négocier je dois le préciser.
Il ne dit pas que je dois préciser que je veux négocier
Puis-je considérer que dans ces cas c'est plutôt de la régularisation que de la négociation?
aussi, oui
Régularisez, vous avez été assez explicite avec nous, vous pourrez l'être dans votre RAO
Et le risque contentieux est très faible
Merci pour vos avis
IDEM 8) en MAPA on s"adapte" ;D et perso, il m'est arrivé de tenir la plume d'un petit artisan !
en MAPA "Tout" est possible (dans les limites du "raisonnable" et de l'égalité de traitement et d'accès des OE
mais je réagis différemment selon le montant du MAPA (chez moi c'était de petits Mapa de FCS)
Merci Michel pour cet avis supplémentaire.
Je vais laisser ma hiérarchie statuer. Je vais présenter les options qui s'offrent à nous repêchage de tous pour l'égalité de traitement ou relance d'un lot pour lequel nous n'avons que des offres irrégulières. Car si j'ai bien compris la fiche de la DAJ sur l'examen des offres on peut passer en procédure sans pub ni mise en concurrence en cas d'offre irecevable ou inapproprié mais pas en cas d'offre irrégulière.
Je conclus donc que si on choisit de ne pas repêcher et que toutes les offres sont irrégulières il faut refaire une publication
La limitation du nombre de lot ce n'est pas au petit bonheur la chance.
Ce n'est pas au postulant à présélectionner les lots auquel il postulera dans l'ignorance de savoir là où il aurait le plus de chance de l'emporter car ce serait une restriction non fondée juridiquement et incompatible avec le droit de postuler à une offre si on n'en a les capacités (TA de Lyon, 13 décembre 2001, n° 0002552, Préfet de la Région de Lyon et TA de Lyon, 28 mars 2002, n° 003503, Préfet du Rhône)
Donc la règle qui doit s'imposer c'est que les candidats sont libres de déposer des offres, mais que si une limitation du nombre de lots attribuables est postulée pour des motifs légitimes, comme "de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants ou de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence" (Conseil d'État, 7ème / 2ème SSR, 20 février 2013, req. 363656), c'est une condition d'attribution des lots dont l'acheteur doit en fixer la règle. Voir dans cette affaire l'acheteur qui a mis comme règle qu'il attribuera les lots dans leur ordre d'importance, jusqu'à ce que pour chaque soumissionnaire considéré, le cota du nombre maximum de lots lui soit attribué, procédure validée par la haute juridiction
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000027091662/
Cela peut être aussi un motif de capacité qui a été imposée par l'acheteur, du type rapport maxi de montants de lots par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise, et dans ce cas on adapte les règles d'attribution, selon mon avis : que l'acheteur attribue le maximum de montant de lots possibles jusqu'au rapport de quota atteint, là ou les soumissionnaires sont en tête, et en assurant une attribution limitant les écarts possibles de montants de lots attribués entre entreprises dans ce mode de répartition (rédaction à peaufiner)
Dominique Fausser
Merci pour ce message