Bonjour à tous,
Une question :
Une commune doit lancer une étude pour connaître l'impact des éboulement ssur les communes voisines.
lesdites communes souhaitent participer financièrement au paiement de cette étude (inf à 10k€).
Vous partiriez sur quoi? une convention de co-maîtrise d'ouvrage, un groupement de commande (avec delib, désignation des membres de la cao etc)..
une convention de fonds de concours si cela est possible....
par avance merci
un seul marché et un seul interlocuteur coté collectivités sinon ce sera le bordel ....
il n'y aurait pas une structure intercommunal ?
Il y a bien un interco mais qui ne veut pas s'en mêler...
Du coup, tu penses que je peux partir en co-maîtrise d'ouvrage?
merci pour ton retour
L'égalité entre les membres ne me paraît pas être un critère de distinction entre les deux montages, ni une caractéristiques particulière de la co-maîtrise d'ouvrage, ni surtout une pratique opérationnelle à recommander.
En co-maîtrise d'ouvrage, le principe est de désigner celui qui assurera la direction des opérations, et d'organiser la prise de décision sur les étapes clefs. Mais il y a bien délégation de maîtrise d'ouvrage à l'un des participants.
ok merci à tous.
Je pense que je vais continuer sur la voie de la co maitrise d'ouvrage, il s'agit uniquement d'une étude..le groupement de commande me fait une délib est ..et je n ai pas forcément le temps, alors merci à tous !
Il y a un article intéressant à ce lien :
https://commande-publique.legibase.fr/actualites/focus/la-maitrise-douvrage-partagee-78607 (https://commande-publique.legibase.fr/actualites/focus/la-maitrise-douvrage-partagee-78607).
Et pour "benchmarker" ou trouver l'inspiration ::), il y a même une convention de co-maîtirise d'ouvrage d'Angoulême :
https://www.angouleme.fr/wp-content/uploads/2014/09/2017_03_19Annexe1.pdf (https://www.angouleme.fr/wp-content/uploads/2014/09/2017_03_19Annexe1.pdf).
Citation de: FPNALS le Novembre 30, 2021, 11:43:35 AM
ok merci à tous.
Je pense que je vais continuer sur la voie de la co maitrise d'ouvrage, il s'agit uniquement d'une étude..le groupement de commande me fait une délib est ..et je n ai pas forcément le temps, alors merci à tous !
Si ce n'est que :
- une co-maîtrise d'ouvrage, ça vise normalement la réalisation d'un ouvrage ;
- sauf à avoir délégué (et encore), j'ai du mal à considérer qu'on fasse de la co-maîtrise d'ouvrage sans délibérer pour approuver les conditions du transfert.