Bonjour,
comment procédez-vous pour vous assurer que ce sont les représentants habilités des entreprises candidates signent les actes d'engagement ?
une déclaration sur l'honneur, le pv de l'AG ?
puis vérifier la chaine des délégations de signatures au sein de la société ?
Merci
un exemple :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/dirigeants/399506641 (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/dirigeants/399506641)
pour les délégations il faut les founir (ou du moins on peut les demander)
j'ajoute que c'est aussi indiqué sur le nouveau Kbis à obtenir soi-même, ici sur l'exemple précité : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/justificatif/399506641 (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/justificatif/399506641)
il faut aller sur le site du ministère et imprimer soi-même les différents onglets
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
Merci beaucoup.
Je vais consulter cela. L'accès est libre et gratuit ?
oui
il faut le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET ;) )
Citation de: speedy le Novembre 29, 2021, 03:20:22 PM
il faut le SIREN ...
Pas nécessairement.
Le moteur de recherche accepte la recherche sur la base de la dénomination de l'entité ou même de l'adresse, mais dans ces cas il faut naturellement valider l'identification dans la liste des résultats.
exact et parfois il y a une liste assez longue ....