Bonjour,
Il faut bien commencer par écrire un jour dans cette chouette communauté dont je me nourris depuis un an.
J'ai besoin de votre expérience avisée faute d'avoir déjà trouvé de quoi m'aider sur le forum. J'espère ne pas avoir la berlue. ;)
Pour une opération de travaux, nous avons lancé une consultation en MAPA avec publicité et soumis les marchés en préfecture.
Pour le lot objet de mon tracas, nous avions plusieurs candidats dont les offres ont été classées. Un titulaire est désigné.
L'exécution commence et avec elle, les ennuis pour un des lots.
L'entreprise titulaire nous claque dans les doigts. Il est fait le choix de résilier.
Je dois donc relancer ce lot. Dans une certaine urgence car mon opération est démarrée et que nous avons besoin des plans d'exécution du lot pour lancer le chantier proprement.
Le lot en question vaut moins de 100 000 euros Ht. Vu le contexte et la galère, je suis donc tenté ( mais toujours moins que mes collègues tehnciens ;) ) de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Sauf que je peine à argumenter et justifier mon choix.
En effet, j'ai bien trouvé une jurisprudence du CAA de Nancy du 23 juillet 2019 qui le permet mais la résiliation était prononcée aux torts exclusifs du titulaire.
Or, ce ne serait pas mon cas ici, considérant que mon entité aurait des torts.
Auriez-vous rencontré pareils cas? Auriez vous des pistes? Ou plus simplement qu'en pensez vous?
Je suis preneuse de toutes idées ou début d'idée qui mettrait de l'eau à mon moulin...
Je vous remercie d'avance pour votre bienveillance éclairée.
A tout bientôt :)
faut lire en entier :
Loi 2020-1525 non codifiée
Article 142
I. - Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
est-ce votre cas ?