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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MARI50 le Novembre 23, 2021, 06:17:19 PM

Titre: Régularisation en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 23, 2021, 06:17:19 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour un marché de services, le service gestionnaire souhaite que je demande à un des candidats la présentation du matériels d'un tiers mentionné dans son mémoire technique.
Je suis donc retournée voir le dossier reçu car je n'avais pas souvenir d'une déclaration de sous-traitance.
Et effectivement il n'y en a pas.
Aussi je m'interroge sur la gestion de cette candidature.
Je suis d'avis de demander le complément d'information pour la présentation du matériel et de régulariser la déclaration de sous-traitance manquante au moment de la notification s'il est retenu dans le cadre d'une mise au point.
Suis-je trop indulgente étant en AOO?
Merci pour votre retour
Bonne réception
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: speedy le Novembre 23, 2021, 07:12:01 PM
vous parlez de sous-traitance mais vous n'apportez pas les précisions pour savoir si vraiment sous-traitance ou fourniture ou location  .....
donc poursuivre l'analyse en nous donnant quelques éléments et le cas échéant  (si nécessité avérée ) demande d'explications au soumissionnaire
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 23, 2021, 10:50:25 PM
Il est vrai que j'ai fais un raccourci en considérant d'emblée que cela allait être de la sous-traitance.

L'objet du marché est la valorisation de déchets verts.

Le mémoire technique du candidat présente la société X comme un prestataire de service qui intervient tout les x jours chez le candidat pour effectuer une partie du processus du traitement.

A ce titre est il justifié de demander le matériel utilisé par la société X? En effet, elle n'ai pas contractuellement lié a nous et le candidat peut choisir durant la durée du contrat de faire appel a un autre prestataire de service.

Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: speedy le Novembre 24, 2021, 08:30:03 AM
En fait il y a deux questions
1 compréhension du process du soumissionnaire : vous pouvez questionnez sur les matériels et procédés pour vérifier le devenir réel des déchets verts ...
2 tel que vous présentez c'est de la sous-traitance, le soumissionnaire est transparent, on ne peut pas lui en vouloir .... maintenant que vous le savez il faudra effectivement veiller à ce que ce sous-traitant soit déclaré

nota : le soumissionnaire devenant titulaire pourrait tout aussi bien reprendre en direct cette partie du procédé de traitement, vous ne vous en apercevriez pas nécessairement  .....
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 24, 2021, 08:51:31 AM
Très bien merci pour votre avis.
Belle journée
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 25, 2021, 11:37:56 PM
Bonjour,
Nous avons demandé au candidat une régularisation de son offre pour aujourd'hui a 17h00.
Il n'a pas fait de dépôt.
Puis-je refaire une demande afin d'allonger ce délai?
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: speedy le Novembre 26, 2021, 09:05:08 AM
un coup de fil  ?
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 26, 2021, 09:09:30 AM
Le candidat n'a pas eu le temps de répondre, nous l'avons contacté. Mon message prête a confusion, c'était donc hier a 17h le délai limite pour la remise. Si je décale a lundi matin 9h...La CAO est l'après midi... Puis je etre jugé comme favorisant un candidat ? C'est la seule offre qui nécessitait une régularisation
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: speedy le Novembre 26, 2021, 09:28:13 AM
c'est de l'ordre de précisions pour moi même pas de la régularisation
donc on peut ...
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 26, 2021, 09:49:33 AM
OK super merci
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 29, 2021, 04:34:55 PM
Bonjour,
Je reviens vers vous sur l'analyse d'un marché de valorisation des déchets verts. Avec mon collègue technicien dans ce domaine nous n'avons pas la même lecture sur ce dossier.
Nous avons d'un côté des propriétaires de terres qui proposent leurs services en direct pour la valorisation de nos déchets (avec parfois de la sous-traitance pour certaines étapes du processus de valorisation, le sous-traitant intervient alors chez eux avec son propre matériel)
Et d'un autre des sociétés qui sont en "partenariat" avec des propriétaires de terres.
Nous avons dans ce cas des attestations émanant des propriétaires qui justifient de la mise à disposition durant la durée du marché des terres au profit exclusif de la société x pour mener a bien ce marché.

A mon sens les deux types de propositions sont a noter de façon équivalente, a aucun moment nous n'avons indiqué si les candidats devaient ou non être propriétaires des lieux qu'ils exploitent

Ce "partenariat" doit il être considéré comme de la sous-traitance?
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: speedy le Novembre 29, 2021, 05:04:23 PM
à priori oui mais faut voir exactement de quoi il s'agit  estce du traitement de déchet ou de la valorisation de sous-produits .... pour le propriétaire foncier c'est peut être un amendement  ....
Titre: Re : Régularisation en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 29, 2021, 07:59:51 PM
En résumé pour les offres des sociétés avec partenariat exclusif cela se décompose comme suit :
La société x propose d'être en contrat avec nous pour recevoir et traiter nos déchets verts en compost.
Pour ce faire elle bénéficie de partenariat avec des propriétaire de terre (exploitant agricole) qui bénéficie des autorisations préfectorales pour ce type d'activités. Ce sont les sites de compostages
C'est la société x qui gère, supervise et contrôle le process de traitement des déchets, jusqu'à la revente du compost en tant que fertilisant.
Nous n'avons pas d'indication sur la rémunération des propriétaires.