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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: birdy-94 le Novembre 22, 2021, 09:49:03 AM

Titre: régularisation DQE et modification substantielle
Posté par: birdy-94 le Novembre 22, 2021, 09:49:03 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché en cours d'analyse, nous avions prévu une prestation à l'année. Le candidat a modifié cette ligne du BPU et du DQE en prévoyant une prestation à la journée. Nous l'avons invité à régulariser mais ce dernier s'est contenté de juste modifier la mention à la journée en la remplaçant à l'année mais sans modifier le prix. Je me pose alors des questions: Le candidat en modifiant DQE n'aurait-il pas dû justement adapter le prix de la prestation? Mais aussi, il me semble que la régularisation de l'offre du candidat ne doit en principe pas permettre à celui-ci de modifier son prix?
Si vous avez des jurisprudences ou de la documentation sur la régularisation des offres, je suis preneuse.

Qu'en pensez-vous?


Merci de vos éclaircissements précieux.
Titre: Re : régularisation DQE et modification substantielle
Posté par: speedy le Novembre 22, 2021, 09:52:55 AM
AO ou MN ou MAPA ?
comparaison avec prix des concurrents ?
nombre probable de journées  ?

Titre: Re : Re : régularisation DQE et modification substantielle
Posté par: birdy-94 le Novembre 22, 2021, 10:40:43 AM
Citation de: speedy le Novembre 22, 2021, 09:52:55 AM
AO ou MN ou MAPA ?
comparaison avec prix des concurrents ?
nombre probable de journées  ?



C'est un AOO. Oui pour analyse des prix concurrents.
Titre: Re : régularisation DQE et modification substantielle
Posté par: speedy le Novembre 22, 2021, 11:01:15 AM
en AO soit c'est évident avec un nombre de journée soit il est out  ....
Titre: Re : régularisation DQE et modification substantielle
Posté par: berder le Juin 07, 2022, 12:53:29 PM
Un cas un peu différent :

Un candidat a oublié de remplir un prix dans son BPU et DQE car il n'a pas utilisé la bonne version du BPU et DQE (rectification en cours de route)

Mais ce prix figure bien dans son catalogue joint à l'offre.

Je crois qu'une jurisprudence du CE est venue s'appliquer à ce cas spécifique d'un prix absent du BPU mais correspondant à un prix public publié (de mémoire iul s'agissait d'un prix pour la société Orange).

Vous auriez cette JP en mémoire ?