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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MARI50 le Novembre 20, 2021, 07:09:59 PM

Titre: Absence d'offre en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 20, 2021, 07:09:59 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un AOO, nous n'avons reçu aucune offre.
Nous souhaitons passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. Le DCE ne changera pas.
Dois-je prendre une délibération pour autoriser la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence?
Pouvons nous interroger plusieurs entreprises en direct? Ou devons-nous en contacter qu'une seule étant donné que c'est un marché sans mise en concurrence?
L'attribution future du marché sans publicité ni mise en concurrence doit il passer devant la CAO du fait qu'à l'origine nous étions en procédure formalisée ?
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement
Titre: Re : Absence d'offre en AOO
Posté par: speedy le Novembre 20, 2021, 07:44:08 PM
Citation de: MARI50 le Novembre 20, 2021, 07:09:59 PM

Dans le cadre d'un AOO, nous n'avons reçu aucune offre.
Nous souhaitons passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. Le DCE ne changera pas.
Dois-je prendre une délibération pour autoriser la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence?
non

Citation de: MARI50 le Novembre 20, 2021, 07:09:59 PM
Pouvons nous interroger plusieurs entreprises en direct? Ou devons-nous en contacter qu'une seule étant donné que c'est un marché sans mise en concurrence?
les deux sont possibles  mais si vous contactez plusieurs pourquoi ne pas lancer un AAPC ?

Citation de: MARI50 le Novembre 20, 2021, 07:09:59 PM
L'attribution future du marché sans publicité ni mise en concurrence doit il passer devant la CAO du fait qu'à l'origine nous étions en procédure formalisée ?
pour moi non https://www.economie.gouv.fr/daj/intervention-CAO-2020


Titre: Re : Absence d'offre en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 20, 2021, 08:12:04 PM
Merci pour ce retour toujours aussi rapide  ;)
Cela confirme ce que je pensais.
Nous ne pensons pas qu'en relançant l'issue soit plus favorable. Notre AOO concerne une presta d'assurance (et nos antécédents ne plaident pas en notre faveur  :-[)
Je me dis donc qu'en consultant en direct on aura peut être plus de chance d'avoir un retour... Mais accepter la première proposition venue me dérange un peu malgré tout.
Titre: Re : Absence d'offre en AOO
Posté par: speedy le Novembre 20, 2021, 08:27:55 PM
les assureurs ayant le droit de modifier les contrats par des exclusions supplémentaires les procédures avec négociations sont possibles  donc pourquoi démarrer en AOO ?
Titre: Re : Absence d'offre en AOO
Posté par: MARI50 le Novembre 21, 2021, 11:49:51 AM
Clairement par répétition de ce qui avait été fait auparavant.
Mais de tout évidence ce n'est pas la meilleure formule
Titre: Re : Absence d'offre en AOO
Posté par: Ponta le Novembre 22, 2021, 08:45:59 AM
Je ne dis pas que c'est la solution mais peut-être une piste de réflexion.

Par le passé, j'eus travaillé avec une sinistralité chaotique (gymnases, commissariats, écoles et autres régulièrement incendiés, logements squattés et libérés dans un état déplorable...) dans le département le plus pauvre de France.
Les assureurs étaient hyper-réticents à assurer puisque la sinistralité explosait régulièrement et était particulièrment volatile.

Les collectivités et structures du coin avaient également des difficultés sévères à s'assurer. Pourtant il y a avait aussi bien un OPH de 200 salariés, qu'une Ville de 120 000 habitants.

La solution a été de faire un groupement de commandes intergalactique d'assurances avec toutes les collectivités et structures du coin qui voulaient y adhérer. Le marché, particulièrement juteux, a enfin attiré les foules.