Pas réussi à trouver dans les archives du forum : peut-on considérer la voirie comme un réseau, une infrastructure de réseau ? :-\
Lorsque je passe un marché pour l'entretien de routes ou pour faucher les accotements, suis-je une EA ou un PA ?
Amusant voir article L1212-3.
:o on ne gagne pas à tous les coups !!! ::)
j'aurais essayé 8)