bonjour (c'est encore moi :D)
Un marché de travaux à tranches optionnelles (4), nous venons d'affermir la Tranche Optionnelle 2 pour l'ensemble des lots concernés.
Or il s'avère que nous devons abandonner les prestations d'un lot alors qu'il vient d'être affermi.
Et pour cause, il y a un doublon de prestations entre 2 lots. La maîtrise d'œuvre vient de s'en apercevoir....
Comment formaliser cet abandon ? avenant ? Devrons nous verser des indemnités si l'entreprise les réclame ?
Merci encore !!!
retrait d'une décision ....
oui vous devrez indemniser, montant à débattre si l'E le demande
nota 1 : pourquoi c'est celui ci qui perd et non l'autre ?
nota 2 : une sanction envers le MOE est envisagée ?
Merci pour votre réponse.
Comment formalise t on le retrait d'une décision ?
La Maîtrise d'œuvre propose de garder l'autre lot parce que les prestations sont moins chères.
Pour le moment, j'ai simplement indiqué au MOE que l'entreprise était en droit de demander une indemnité et que je lui confirmerai les conséquences de l'abandon.
Aucune pénalité dans le CCAP de maîtrise d'oeuvre n'a été prévue pour ce type de situation.
un arrêté du Maire/Président pour "retirer la décision de notification de la tranche xxx" motif intérêt public de préservation des intérêts financiers de la collectivité suite à constatation de doublon dans des marchés de travaux .... arrêté à notifier par OS (direct du MOA ou via le MOE au choix)
ensuite vous analyserez la réaction de l'entreprise (perso je l'aurais informé verbalement auparavant)
l'entreprise est informée et apparemment n'a rien dit au MOE.
Par contre, je m'interroge sur l'arrêté du Maire dont vous parlez. Si je comprends bien le Maire prend une décision municipale (il a délégation) ensuite on notifie la décision + l'OS de retrait et on voit si l'entreprise réagit ???
Depuis le début, nous affermissons les tranches par simple OS. Ne peut on pas faire de même ici, un simple OS sans décision ?
Avec un simple OS, vous aurez la valeur juridique qui va avec...
Citation de: Lti le Novembre 23, 2021, 10:14:19 AM
Depuis le début, nous affermissons les tranches par simple OS. Ne peut on pas faire de même ici, un simple OS sans décision ?
oui mais alors un OS signé et notifié par le MOA avec copie au MOE .... mais attention à la numérotation unique des OS par marché donc numéro à demander au MOE....
merci pour vos réponses ! ;)