Bonjour,
une petite question concernant les demandes d'information entre public et administration en marché public.
J'ai expliqué à une personne que n'importe qui (entreprise ayant soumissionné, entreprise n'ayant pas soumissionné, élu de l'opposition, petit papi du coin....) peut demander des informations sur la consultation et l'offre de l'attributaire. J'ai précisé que la collectivité a le devoir d'apporter des réponses en communicant ce qui l'est.
Cette personne me met en doute. :-\
Pouvez vous me confirmer qui a raison ?
merci par avance
Article L300-1 Code des relations entre le public et l'administration
Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs.
(reste à voir la nature des informations demandées, et le moment pour le faire - après la signature)
Merci pour la confirmation ;)