Salut avec les nouveaux decrets je suis un peu embrouillé, peut on toujours faire un MBC avec minimum sans maximum ? J'ai une grosse hésitation car il me semble que cela n'était pas permis mais je retrouve plus ou c'est snif...un avis ?!
c'est permis, suffit de lire l'article 77
C'est permis, mais ce sera forcément un appel d'offres puisque pas de maxi.
Ce sera même un marché supposé dépasser le seuil européen.
Citation de: goran le Avril 01, 2009, 01:03:04 PM
c'est permis, suffit de lire l'article 77
Oui, et le CE l'avait déjà admis avant d'ailleurs (cf. CE, 24 octobre 2008, Union des groupements d'achats publics, req n° 314499).