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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Novembre 16, 2021, 01:55:44 PM

Titre: DGD à zéro euro
Posté par: MiniTeam le Novembre 16, 2021, 01:55:44 PM
Bonjour

est-il permis de faire des DGD en tant que MOA à zéro € quand l'entreprise ne nous a pas fourni de décompte mais une facture qui solde le marché

Bien à vous et merci
Titre: Re : DGD à zéro euro
Posté par: speedy le Novembre 16, 2021, 02:09:19 PM
Oui si la facture vaut projet de decompte final avec la révision
DG qui deviendra DGD par la suite :  notif etc...
Titre: Re : DGD à zéro euro
Posté par: MiniTeam le Novembre 16, 2021, 03:26:35 PM
Mais justement la facture ne mentionne pas la notion de projet de décompte final

quelles sont les mentions particulières (hormis cumul des révisions sur l'ensemble du marché) que doit revêtir cette facture de solde pour valoir sinon un PDF?

Merci d'avance

Titre: Re : DGD à zéro euro
Posté par: speedy le Novembre 16, 2021, 05:07:40 PM
une mention
ou un avancement à 100% voir même 100% plus des travaux sup .....