Bonjour,
Je voudrai savoir si les nouveaux seuils applicables au 1er janvier s'appliqueront également pour les marchés en cours ? Je pense notamment aux avenants que nous pourrions conclure à partir de cette date.
Exemple : un ACBdC de fourniture pour lequel le maxi pourrait être augmenté à 214 900 euros (je caricature)
Merci
Bonjour,
Non, ces seuils ne sont pas rétroactifs.
Pour les marchés en cours et leurs avenants, décision de reconduction... les seuils applicables sont ceux en vigueur à date de notification.
En pratique, avec 1 000 € d'augmentation pour les FCS, il n'y a pas une marge considérable :D