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Titre: Sous-traitance entre deux sociétés du même groupe
Posté par: birdy-94 le Novembre 15, 2021, 03:59:38 PM

Bonjour,

Est-ce juridiquement valable qu'un titulaire d'un MP sous-traite une prestation à sa filiale?

Merci.

Titre: Re : Sous-traitance entre deux sociétés du même groupe
Posté par: speedy le Novembre 15, 2021, 08:16:36 PM

Oui
Où se siturait le pb ?

Titre: Re : Sous-traitance entre deux sociétés du même groupe
Posté par: Atreylies le Novembre 18, 2021, 10:03:49 AM

il manquerai un DC4 ? ou cela concerne des tâches essentielles?

Titre: Re : Sous-traitance entre deux sociétés du même groupe
Posté par: hpchavaz le Novembre 18, 2021, 04:17:04 PM

comme speedy, filiale ou non filiale qu'est ce que cela change ?

Titre: Re : Sous-traitance entre deux sociétés du même groupe
Posté par: Michel le Novembre 18, 2021, 04:37:08 PM

idem peut importe le nom des actionnaires des OE ;D

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