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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: 76LANDES le Novembre 15, 2021, 01:52:07 PM

Titre: Procédure adaptée et entreprise étrangère
Posté par: 76LANDES le Novembre 15, 2021, 01:52:07 PM
bonjour, une procédure adaptée à été lancée pour l'achat de fournitures et une entreprise italienne a déposé son offre.
C'est la première fois que nous avons à gérer ce type de dépôt sur une procédure adaptée.
Quelles précautions doivent être prise pour l'analyse de la candidature et des pièces de l'offre (équivalence documents fiscaux, sociaux, techniques, traduction, TVA, etc...)

Merci de votre éclairage sur ce point (en procédure adaptée c'est nouveau de voir une entreprise étrangère).

Titre: Re : Procédure adaptée et entreprise étrangère
Posté par: hpchavaz le Novembre 15, 2021, 03:28:40 PM
Je ne vois ce qui serait différent par rapport à une procédure formalisée. Tout au plus, mais la situation est la même dans une procédure négociée, bien indiquer pour les éventuelles négociations que celles-ci se feront uniquement en en français.
Titre: Re : Procédure adaptée et entreprise étrangère
Posté par: speedy le Novembre 15, 2021, 08:12:11 PM
Et bien compter la TVA !!!
Titre: Re : Procédure adaptée et entreprise étrangère
Posté par: Mathieu le Novembre 16, 2021, 09:17:41 AM
l'éventuelle difficulté ce sont les vérifications post attribution (certificats sociaux et fiscaux etc.)

même avec une traduction, pas toujours simple de voir si les papiers fournis répondent bien de manière complète à la demande