Bonjour, Nous avons lancé un Appel d'Offres Ouvert pour un marché de travaux visant la construction d'un bâtiment.
A l'issue de la première procédure certains lots étant infructueux nous avons utilisé les dispositions de l'article R.2123-1 2 du code de la commande publique pour les petits lots MAPA. Nous avons pu attribuer la majorité des lots sauf un.
Pour ce lot deux entreprises se sont positionnées, celle susceptible d'être retenue ne pouvait pas fournir les documents pour sa régularité et a informé en plus que sa situation financière ne lui permettait pas de répondre favorable à une attribution. L'offre de l'autre entreprise n'a pu être classée car très largement au-dessus de1 M d'euros, règle posée par l'article R2123-1 2 du CCP.
Question : Quelle procédure pouvons-nous utiliser pour la relance ?
1-MAPA si nous maintenons une estimation inférieure à 1M €?
2- Appel d'offres en raison de la possibilité d'avoir des offres dépassant 1 M€
3- La procédure avec négociation (mais j'en doute car la procédure en amont était un MAPA petits lots et pas un AO)
Merci de vos lumières :)
Giorgio
perso pour ne pas prendre le risque de reporter encore une fois l'opération je ferais AO après avoir peser le pour et le contre d'un allotissement encore plus fin
toutefois je ne me risquerais pas à deux MAPA après découpage car ressemblerait à du saucisson donc dans ce cas 2 AO (ou AO alloti)
Citation de: Giorgio le Novembre 09, 2021, 04:35:22 PM...
...L'offre de l'autre entreprise n'a pu être classée car très largement au-dessus de1 M d'euros, règle posée par l'article R2123-1 2 du CCP.
...
Cela ne me semble pas une raison pour ne pas classer.
Reste à savoir si l'estimation qui vous a permis de considérer que vous étiez dans le cas d'un petit lot (<1M€ et <20% marchés de travaux) était sincère et raisonnable.