Bonjour,
Je creuse actuellement la question des modalités pratiques de la mise en place d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité et j'ai plusieurs interrogations sur ce point :
- Selon vous quel degré d'information doit être communiqué aux candidats suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. Prenons un exemple où l'on déclare sans suite car seul des offres irrégulières ont été remises. Se contente on d'indiquer dans les courriers aux candidats que l'on déclare sans suite car seul des offres irrégulières ont été remises où faut il aller jusqu'à détailler candidat par candidat les motifs de leur irrégularité ?
- Lorsque, suite à une déclaration sans suite pour infructuosité, on passe par le biais d'une procédure négociée avec les seuls candidats ayant remis des offres conformes (candidatures recevables, offres respectant les exigences en termes de délais et modalités formelles...), peux on directement procéder aux négociations dans le cadre de la nouvelle procédure (sur la base des offres de la précédente consultation donc) ? Ou faut il impérativement passer par une phase de remise des offres initiales ? Entamer directement une phase de négociation permet de gagner du temps et de pointer les améliorations à apporter aux offres. Cela ne serait par contre à priori plus envisageable si le pouvoir adjudicateur modifie à la marge le DCE.
- Lors d'une déclaration sans suite pour infructuosité, lorsqu'il est envisagé de passer par une procédure avec négociation avec les seuls candidats ayant remis une offre dans la procédure initiale, exigez vous de la part de ces candidats l'ensemble des pièces fiscales et sociales avant de les inviter à la nouvelle procédure ?
Je suis preneur de vos avis ou retours d'expériences sur ces divers éléments.
Cordialement,
déjà il faut employer le bon vocabulaire !
si vous déclarez sans suite il vous faut repartir à zéro, il s'agit d'une nouvelle procédure de mise en concurrence, : on fait un reset, on oublie le passé et on redémarre un AO classique avec un DCE modifié ou non ....
si vous voulez poursuivre vous constatez infructueux car par exemple toutes les offres irrégulières, mais joker Section 2 : Procédure avec négociation Article R2124-3
6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur.
c'est donc la poursuite sous une forme différente justifiée par la première partie qu'il ne faut pas gommer !!!
donc soit vous vous limitez aux concurrents actuels répondant aux contraintes soit vous publiez un AAPC de MN
Citation de: leoja le Novembre 09, 2021, 12:04:53 PM
- Selon vous quel degré d'information doit être communiqué aux candidats suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. Prenons un exemple où l'on déclare sans suite car seul des offres irrégulières ont été remises. Se contente on d'indiquer dans les courriers aux candidats que l'on déclare sans suite car seul des offres irrégulières ont été remises où faut il aller jusqu'à détailler candidat par candidat les motifs de leur irrégularité ?
leur motif propre et pas plus si poursuite en MN ou uniquement déclaration sans suite sans détail si nouvelle procédure AO
Citation de: leoja le Novembre 09, 2021, 12:04:53 PM
- Lorsque, suite à une déclaration sans suite pour infructuosité, on passe par le biais d'une procédure négociée avec les seuls candidats ayant remis des offres conformes (candidatures recevables, offres respectant les exigences en termes de délais et modalités formelles...), peux on directement procéder aux négociations dans le cadre de la nouvelle procédure (sur la base des offres de la précédente consultation donc) ? Ou faut il impérativement passer par une phase de remise des offres initiales ? Entamer directement une phase de négociation permet de gagner du temps et de pointer les améliorations à apporter aux offres. Cela ne serait par contre à priori plus envisageable si le pouvoir adjudicateur modifie à la marge le DCE.
à condition
1 pas de modif de DCE
2 être clair
3 commencer par une série d'explications individualisées pour que leur première réponse ait une chance d'être correcte
Citation de: leoja le Novembre 09, 2021, 12:04:53 PM
- Lors d'une déclaration sans suite pour infructuosité, lorsqu'il est envisagé de passer par une procédure avec négociation avec les seuls candidats ayant remis une offre dans la procédure initiale, exigez vous de la part de ces candidats l'ensemble des pièces fiscales et sociales avant de les inviter à la nouvelle procédure ?
au minimum l'attestation sur l'honneur mais la règle étant : «
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. » je conseille une vérification complète.
Je vous remercie pour ces retours.
J'élargis en ce qui concerne l'infructuosité pour absence d'offres.
La fiche de la DAJ sur l'abandon des procédures prévoit qu'il faut dans ce cas prendre une décision. je n'en suis pas convaincu.
Quelle analyse en faites-vous et comment pratiquez vous ?
sans offres je ne faisais rien ....
C'est également ma pratique mais je me réinterrogais la dessus au vu de la fiche DAJ.
Bonjour,
"Prendre une décision" ne veut pas forcément dire formaliser cette décision dans la mesure où l'exécutif peut avoir délégation pour ce faire de l'assemblée délibérante. Le pouvoir adjudicateur c'est aussi bien nous que nos élus dans la gestion quotidienne.
Exemple : il y a vingt ans on faisait signer le formulaire d'envoi au JOUE ou au BOAMP par le Maire avant de l'envoyer en recommandé à l'OPOCE ou rue Desaix à Paris. Je pense qu'aujourd'hui personne ne se soucie d'avoir un papier signé du Maire avant de publier un AAPC sur Internet.
Perso je vois ça un un peu comme la décision de la décision de signer un marché, que certains prennent au titre d'un article peu clair du CGCT.