Bonjour,
Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande passé pour des prestations de maitrise d'œuvre, les bons de commande peuvent-ils être exécutés au-delà de la date d'échéance du contrat, sans limitation de temps, jusqu'à achèvement complet de la prestation commandée ?
La DAJ précise que la durée doit "s'apprécier en fonction de l'objet et des caractéristiques de la prestation, mais ne devrait, en principe, pas dépasser le temps nécessaire pour sa réalisation". Faut-il fixer un délai maximum d'exécution en fonction de l'opération de travaux ?
Merci par avance pour vos retours ;)
déjà je conçois mal un accord cadre pour de la MOE
admettons pour de petites opérations répétitives , mais alors par définition ce sera des durées courtes .... ben oui le suivi de chantier se terminera bien après .... cette question doit être abordée lorsque vous envisagez l'accord cadre .... ;D
une prestation de MOE a généralement une certaine durée entre la conception/étude, les validations du MO, la consultation travaux et le chantier (sans compter les arrêts intempestifs), forcément vous en avez au moins pour plusieurs mois ou années
J'ai un AC à MS de MOE multi attributaires, la seule obligation c'est de notifier le MS avant la fin de validité de l'AC (Article R2162-5) idem pour un AC à BC.
il m'arrive donc de notifier un MS de MOE durant la validité de l'AC et dont son exécution dépasse de plusieurs mois/année l'AC (de 4 ans); La durée du MS de MOE est justifié par l'objet de la prestation; Sinon à ce moment là impossible de faire un AC de MOE.
Un BC peut être notifié le dernier jour de validité de l'AC, peut importe la durée si la livraison est de 3 mois, 6 mois... du moment que cela est justifié et justifiable (je vous renvoie à la DAJ), par contre le BC ne doit pas artificiellement prolonger l'AC, cad que le BC ne doit pas être un fourre tout de commande permettant de commander tout le catalogue et de s'assurer via de dernier BC une source de commande pendant plusieurs mois (notamment afin de pallier le retard ou l'absence de relance l'AC)