SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: fabio le Novembre 05, 2021, 12:12:12 PM
Titre: déclaration sans suite et dépôt en préfecture
Posté par: fabio le Novembre 05, 2021, 12:12:12 PM
Bonjour,
Un marché déclaré sans suite et non relancé (abandon du besoin) doit-il être déposé en Préfecture ?
Titre: Re : déclaration sans suite et dépôt en préfecture
Posté par: speedy le Novembre 05, 2021, 12:32:13 PM