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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: fabio le Novembre 05, 2021, 11:55:38 AM

Titre: demande de RAC
Posté par: fabio le Novembre 05, 2021, 11:55:38 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure restreinte (concours pour être précis), nous avons adressé les courriers aux candidats évincés (stade candidature). Dans ces courriers, nous n'indiquons pas le noms des candidats admis à concourir/soumissionner. Est-ce bien ?

Un candidat évincé, suite à la réception de son courrier, nous demande le nom des candidats admis à concourir. J'ai en tête que tant que la procédure n'est pas terminé (signature du marché), nous ne pouvons pas communiquer cette information. Est-ce bien cela ? Cela me pose toujours question quant à l'effectivité de leur capacité à faire un recours.

Je vous remercie.
Titre: Re : demande de RAC
Posté par: speedy le Novembre 05, 2021, 12:33:12 PM
ils ont droits aux motivations de leurs rejets, point barre