Bonjour,
Nous avons un marché (passé initialement en AOO) d'exploitation de déchetterie pour lequel nous sommes dans la deuxième année d'exécution (1ère reconduction). Il est encore reconductible 2 fois et chaque partie peut le dénoncer par LRAR 6 mois avant son échéance annuelle (31/12).
Un aléa vient de survenir avec la nécessité de changer, au 1er janvier prochain, notre lieu d'exutoire pour le transport des déchets donc nous avons demandé au prestataire de nous proposer un prix qui correspond à ce nouveau lieu. Donc techniquement, aucune modification substantielle n'apparaît mais financièrement il s'avère que les nouveaux prix proposés explosent et feraient augmenter le montant annuel de près de 30%. A ce titre, j'ai les questionnements suivants :
- montant de la modification supérieur à 10% du montant annuel donc modification substantielle car conférant au titulaire un avantage non prévu initialement : avenant possible néanmoins ?
- si ce n'est pas le cas, la résiliation du marché et la passation d'un nouveau deviennent-elles bien en conséquence obligatoires ? Pour motif d'intérêt général moyennant indemnisation du titulaire ? Ou pour circonstances imprévues selon R.2194-5 CCP donc seuil de 50% possible financièrement ?
- si oui, doit-on fixer une date à laquelle le marché sera effectivement résilié pour que le titulaire continue d'exécuter les prestations le temps que le nouveau marché entre en vigueur ?
- cette résiliation pourrait-elle effectivement se faire à tout moment sans tenir compte de la dénonciation du marché prévue au CCAP et précisée plus haut ?
Merci.
Citation de: ccva le Novembre 05, 2021, 09:40:14 AM...
Un aléa vient de survenir avec la nécessité de changer, au 1er janvier prochain, notre lieu d'exutoire pour le transport des déchets donc nous avons demandé au prestataire de nous proposer un prix qui correspond à ce nouveau lieu.
...
Qui a fixé le "lieu exutoire": vous ou le prestataire ?
Qui gère le "lieu exutoire": vous ou le prestataire, ou encore un autre organisme, et dans ce cas quelle est la nature de cet organisme ?
Qui en supporte les coûts en direct ? 1/ transport, 2/ acceptation par le "lieu exutoire"
Eventuellement, le transport ne peut il être dissocié de la prestation principale ?
envisager une résiliation sans indemnité car pas d'accord sur les conséquences financières d'une contrainte imprévisible ....
il faut les données exactes du problème pour étudier une réponse argumentée ....
Citation de: ccva le Novembre 05, 2021, 09:40:14 AM
Un aléa vient de survenir avec la nécessité de changer, au 1er janvier prochain, notre lieu d'exutoire pour le transport des déchets donc nous avons demandé au prestataire de nous proposer un prix qui correspond à ce nouveau lieu.
1 motif de ce nouveau lieu ? vraiment imprévisible ?
la prestation au titre de votre marché comprenait le transport ? le transport et le traitement dans l'ancien lieu ?
Citation de: ccva le Novembre 05, 2021, 09:40:14 AM
Donc techniquement, aucune modification substantielle n'apparaît mais financièrement il s'avère que les nouveaux prix proposés explosent et feraient augmenter le montant annuel de près de 30%.
quels postes ? le transport passe de combien à combien au total annuel et détail par KM site actuel et delta pour les KM supplémentaire (ou en moins ;D ?) , idem sur le traitement ....
Citation de: ccva le Novembre 05, 2021, 09:40:14 AM
A ce titre, j'ai les questionnements suivants :
- montant de la modification supérieur à 10% du montant annuel donc modification substantielle car conférant au titulaire un avantage non prévu initialement :
si vous ne négociez pas le prix probablement mais en négociant ?
Citation de: ccva le Novembre 05, 2021, 09:40:14 AM
A ce titre, j'ai les questionnements suivants :
- si ce n'est pas le cas, la résiliation du marché et la passation d'un nouveau deviennent-elles bien en conséquence obligatoires ? Pour motif d'intérêt général moyennant indemnisation du titulaire ? Ou pour circonstances imprévues selon R.2194-5 CCP donc seuil de 50% possible financièrement ?
- si oui, doit-on fixer une date à laquelle le marché sera effectivement résilié pour que le titulaire continue d'exécuter les prestations le temps que le nouveau marché entre en vigueur ?
- cette résiliation pourrait-elle effectivement se faire à tout moment sans tenir compte de la dénonciation du marché prévue au CCAP et précisée plus haut ?
c'est là que la négociation sur des bases saines telles que examinées plus haut va servir y compris la menace de solutions de rechanges en plus de la résiliation à échéance... par exemple retirer le transport et faire un marché de transport séparé .... mais pour faire des propositions solides il faudrait la vision complète du dispositif et de vos entreprises concurrentes potentielles pour des morceaux à retirer ....
Citation de: hpchavaz le Novembre 05, 2021, 11:20:37 AM
Qui a fixé le "lieu exutoire": vous ou le prestataire ?
Qui gère le "lieu exutoire": vous ou le prestataire, ou encore un autre organisme, et dans ce cas quelle est la nature de cet organisme ?
Qui en supporte les coûts en direct ? 1/ transport, 2/ acceptation par le "lieu exutoire"
Eventuellement, le transport ne peut il être dissocié de la prestation principale ?
1/ nous
2/ un prestataire privé
3/ le transport à la charge de notre titulaire, l'exutoire géré par le prestataire privé (qui doit donc facturer à notre titulaire en retour)
4/ non, indissociable
Citation de: speedy le Novembre 05, 2021, 02:12:24 PM
1 motif de ce nouveau lieu ? vraiment imprévisible ?
la prestation au titre de votre marché comprenait le transport ? le transport et le traitement dans l'ancien lieu ?
quels postes ? le transport passe de combien à combien au total annuel et détail par KM site actuel et delta pour les KM supplémentaire (ou en moins ;D ?) , idem sur le traitement ....
si vous ne négociez pas le prix probablement mais en négociant ?
c'est là que la négociation sur des bases saines telles que examinées plus haut va servir y compris la menace de solutions de rechanges en plus de la résiliation à échéance... par exemple retirer le transport et faire un marché de transport séparé .... mais pour faire des propositions solides il faudrait la vision complète du dispositif et de vos entreprises concurrentes potentielles pour des morceaux à retirer ....
Oui le motif du nouveau lieu n'était pas prévisible puisque le premier exutoire a tout simplement fermé.
La prestation au titre du marché ne comprenait que la location des bennes puis le transport vers le traitement, mais donc pas le traitement.
Le lot nous coûte 90 000€ HT par an et simplement avec le nouveau prix proposé pour cet exutoire différent (et juste pour le type de déchets en question) on aurait une plus-value de 60 000€. Donc coût annuel à environ 150 KE.
Et justement nous voulons leur mettre la pression avec cette possibilité de résiliation au moment où nous allons négocier ce nouveau prix pour que l'entreprise le revoit à la baisse.
L'article R.2194-5 du CCP sur les modifications de marché liées à des circonstances imprévues trouverait-il donc à s'appliquer selon vous ?
Dans ce cas le seuil de 50% d'augmentation y figurant serait dépassé non ?
Nous ne voulons de notre côté être tributaire des abus financiers demandés par le prestataire actuel.
et vous ne faites même pas une analyse du coût kilométrique ..... même rapide approximative ? 90 000 € loc + x KM 60 000 € pour un delta de Y km
ou pour delta de Y km et un delta de traitement de combien de tonnes ? etc (la facturation du traitement passant par un intermédiaire ne me paraît pas judicieuse .... )
avec si peiu de données vous ne nous aidez pas pour vous orienter ....
nota : quel motif la fermeture du premier exutoire, vraiment imprévisible ? faut tout vous arrachez .... :-[