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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Novembre 04, 2021, 05:56:38 PM

Titre: Raccourci déposé sur plate-forme. Aoo.
Posté par: anneclaudie le Novembre 04, 2021, 05:56:38 PM
Bonjour.
Un candidat a déposé un raccourci (inexploitable) au lieu de son offre.
Il a bien déposé l'échantillon.
C'est la 2ime consultation.
La 1ère a été déclarée sans suite en raison d'une erreur de publicité.
Je ne sais pas comment lui a été expliqué les manip à faire pour déposer son offre. Apparemment il n'est pas aguerri à l'informatique.
Mis à part relancer en ao je n'ai pas d'autres solutions.
Avez vous déjà été confronté à ce genre de problème ? Et comment avez vous gérez ?.
Titre: Re : Raccourci déposé sur plate-forme. Aoo.
Posté par: speedy le Novembre 04, 2021, 06:18:21 PM
le prendre par la main ....
Titre: Re : Raccourci déposé sur plate-forme. Aoo.
Posté par: dominique le Novembre 04, 2021, 06:29:48 PM
Pourquoi relancer, c'est la seule offre ? Et dans ce cas pourquoi en appel d'offres et pas une procédure avec négociation (art. R. 2124-3 du CCP) ou même une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable (article R. 2122-2 du CCP) sachant que cette procédure ne dispensera pas d'un cours à faire à l'entreprise sur comment déposer son offre dématérialisée... s'il est adhérent à une chambre consulaire ou à un ordre professionnelle il faut lui conseiller d'avoir recours à leur ressource de conseil / formation.
Dominique Fausser
Titre: Re : Raccourci déposé sur plate-forme. Aoo.
Posté par: anneclaudie le Novembre 05, 2021, 09:24:54 AM
L'article précise que je peux repartir en marché négocié . s'il n'a pas répondu aux modalités formelles.
Donc l'absence d'offres déposées sur la.plateforme correspond aux modalités formelles ?
Alors qu'il a déposé un échantillon ?.
Titre: Re : Raccourci déposé sur plate-forme. Aoo.
Posté par: dominique le Novembre 06, 2021, 09:16:30 PM
Article R. 2122-2 du CCP

"L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :

1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ;

2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;

3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;

4° Marché relevant du 3° de l'article R. 2123-1.

Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° du présent article et au 3° de l'article R. 2123-1 répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés figurant dans un avis annexé au présent code, un rapport est communiqué à la Commission européenne si elle le demande
."

Vous dites dans votre question que "Un candidat a déposé un raccourci (inexploitable) au lieu de son offre". Donc il n'a pas déposer une offre, mais un raccourci.

Dominique Fausser
Titre: Re : Raccourci déposé sur plate-forme. Aoo.
Posté par: anneclaudie le Novembre 07, 2021, 08:14:10 AM
Oui mais l'échantillon déposé qui fait partie de l'offre.
Donc je suis peut être stricte mais à mon sens il a déposé une offre irrégulière... et ça ne rentre pas dans l'article
R2122-2.
Non ?
Titre: Re : Raccourci déposé sur plate-forme. Aoo.
Posté par: speedy le Novembre 07, 2021, 08:55:07 AM
Ce n'est pas une offre...