Bonjour,
Après plusieurs relances, un soumissionnaire refuse de signer l'acte d'engagement après attribution du marché. Il est le seul en lice.
Ce refus remet donc en question la consultation mais justement, comment j'achève cette procédure ?
- DSS ? mais nous ne sommes pas dans un cas de DSS pour motif d'IG.
- DSS suite à irrégularité de l'offre pour défaut de signature ?
offre dématérialisée ?
vous le menacer de notif puis de réalisation aux frais et risques ....
Bonjour,
Offre "papier". Je ne peux pas notifier, il n'a pas signé.
Comment se fait-il qu'un OE dépose une offre sans l'avoir signée ?
Certes un marché public est un contrat d'adhésion !
donc peut-on considérer que déposer une offre est un acte suffisant pour être un engagement d'adhésion ? ;D
Mais par ailleurs, êtes-vous certain de vouloir travailler avec quelqu'un qui ne veut pas ! ? ;D Vous ferait-il du "bon" travail si vous l'y obligez ? ::)
Je vous confirme que nous avons moyennement envie de bosser avec lui maintenant. Nous ne demandons l'AE signé qu'à l'attributaire pressenti.
La DSS pour irrégularité est elle une piste selon vous ?
vous lui faites un RAR avec délais sous peine d'offre irrecevable devant être écartée
il faut des preuves pour blinder votre dossier ....