Bonjour,
Quel risque procedural j'encours en cas d'erreur dans un AAPC en procedure formalisée pour les cas suivant :
L'appc indiquait qu'il n'y a pas d'options or le DCE évoquait la possibilité de recourir à des marchés pour prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence.
L'aapc indique qu' il n'y aura pas de renouvellement, or le marché sera sûrement renouvelé, mais pas de façon strictement identique.
Ai-je un risque au moment du passage au controle de légalité ?
pour le marché initial non mais pour les suivants probablement ....
OK j'avais la même lecture
Merci pour ce retour.
Il n'y aura donc pas de marché pour prestations similaires sur ce marché. Vu l'objet c'était peu probable. Mais ma collectivité a tendance à mettre cette possibilité par défaut dans tout ses DCE.