Bonjour,
Existe-t-il un article dans le CCP qui évoque qu'un soumissionnaire est tenu de signer le contrat à l'issue de la consultation ? Je n'ai rien trouvé.
On a un cas d'un attributaire qui ne veut plus s'engager ... s'il ne nous remet pas l'AE signé et les pièces permettant le contrôle des interdictions de soumissionner on se retrouve bloqué non ?
Merci
Bonjour,
Je ne connais pas l'article.
Etes-vous sûr de vouloir forcer votre attributaire à signer puis exécuter le marché ?
Il ne veut pas signer, vous le mettez en demeure de le faire. Cela vous servira à le dégager s'il a l'outrecuidance de recandidater.
Et si les courriers de rejet ne sont pas partis, vous passez au second à l'expiration de la mise en demeure.
idem ;)