Bonjour,
Je suis dans le cas d'une résiliation dans le cadre d'un redressement judiciaire actée depuis septembre. L'entreprise ne nous a pas informée.. nous allons résilier pour faute.
c'est un marché de csps... quid des commandes lancées : elle doit bien terminer les missions ?
merci pour votre réponse,
Ne pas confondre Redressement (on peut donc "redresser" la barre) et Liquidation (c'est fini n i ni) !
il faut être plus précis dans les énoncés :
Citation de: anneclaudie le Octobre 26, 2021, 05:11:46 PM
Je suis dans le cas d'une résiliation dans le cadre d'un redressement judiciaire actée depuis septembre.
avec continuation de l'activité ? durée compatible avec vos chantiers ?
prendre contact avec le responsable légal ou liquidateur pour vérifier s'il décide d'arrêter ou assumer les marchés en cours
Citation de: anneclaudie le Octobre 26, 2021, 05:11:46 PM
c'est un marché de csps... quid des commandes lancées : elle doit bien terminer les missions ?
marchés simples ou marché à bons de commandes ?
Marchés à bon de commande.
Redressement et changement de direction qui ne veut pas continuer.
La durée de l'observation est de 6 mois et nos chantiers 12 à 14 mois..
Pour ceux en cours je dirai qu'ils sont.bientôt terminés.
donc si les encours sont assumés c'est un moindre mal
résiliation pour IG pour la suite car les futurs BDC dépasseraient la période de 6 mois d'observation ....
dacodac,
merci beaucoup
perso je demanderais un écrit sur le fait que cette entreprise ne veuille pas continuer
En cas de contrôle, vous aurez des justificatifs de votre démarche de résiliation.
Oui j'ai un mail de leur part.
Je vais les rencontrer pour leur expliquer un peu la suite...