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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Octobre 25, 2021, 10:47:15 AM

Titre: Actualisation et coef de raccordement
Posté par: MiniTeam le Octobre 25, 2021, 10:47:15 AM
Bonjour

je me heurte à mon ignorance et mon manque de formation en la matière
Soit un indice supprimé depuis 2017 et qui n'aurait jamais du être pris en ref quand le marché a été passé en 2019
Il y a bien un nouvel indice et un coef de raccordement
La formule est la suivante Cn = (001664305 (d-3) / 001664305 (o))
On est en actualisation donc selon ma formule on est bien d'accord, s'il y a écrit : (d-3) c'est que je prends l'indice qui est paru trois mois avant le début de l'exécution du marché, c'est bien cela?

Quand est-ce que j'applique le coef, à quel moment?
Merci beaucoup pour votre indulgence !
Titre: Re : Actualisation et coef de raccordement
Posté par: R.J le Octobre 25, 2021, 11:00:09 AM
Si la série est arrêtée depuis 2017 et que le prix a été fixé en 2019, le coefficient de raccordement est inutile, vous pouvez fonctionner uniquement sur la nouvelle série.
Titre: Re : Actualisation et coef de raccordement
Posté par: MiniTeam le Octobre 25, 2021, 11:03:55 AM
D'accord, vous faites bien de me le dire ! :D

Pour le d-3 je prends donc les indices d'avant le commencement?   :-\
et une actualisation ou révision s'applique sur du TTC ou HT??
Titre: Re : Actualisation et coef de raccordement
Posté par: speedy le Octobre 25, 2021, 11:05:50 AM
sur le site de l'INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001664305 vous avez

A partir de la diffusion du T1 2018 (le 31/05). la série 001664305, en base 2010, est arrêtée et peut être poursuivie par la série équivalente 010546114, en base 2015, avec le coefficient de raccordement 1,014. Pour prolonger l'ancienne série au-delà du troisième trimestre 2017, multipliez les indices de la nouvelle série par le coefficient.

Séries 010546114 : Indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) − CPF 62 − Programmation, conseil et autres activités informatiques


donc si votre Mo est postérieur au 31 mars 2018 il ne peut pas y avoir de raccordement puisque l'index 001664305, en base 2010, n'est jamais paru. Il faut passer directement à l'index 010546114, en base 2015, tant pour Mo que pour M(d-3)

mais si votre cas est bien Mo d'avant 31 mars 2018 et d-3 après cette date    alors  Cn =010546114(d-3) *coeff de racordement / 001664305 (o)
Titre: Re : Re : Actualisation et coef de raccordement
Posté par: speedy le Octobre 25, 2021, 11:09:57 AM
Citation de: MiniTeam le Octobre 25, 2021, 11:03:55 AM
Pour le d-3 je prends donc les indices d'avant le commencement?   :-\
idem RJ  (voir ma première réponse) mais date 2017 ou 2018 à vérifier

Citation de: MiniTeam le Octobre 25, 2021, 11:03:55 AM
et une actualisation ou révision s'applique sur du TTC ou HT??
perso j'ai toujours appliqué les calculs dans l'ordre : tout en HT et la TVA au dernier moment  ( si vous appliquez l'inverse se sera des arrondis différents donc des sommes faibles en jeu)
Titre: Re : Actualisation et coef de raccordement
Posté par: MiniTeam le Octobre 25, 2021, 11:32:12 AM
Ok donc j'applique l'actualisation sur le HT avant d'appliquer lA tva !

Merci à vous tous !
C'est on peut plus clair  ;D