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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: x000838 le Avril 01, 2009, 08:36:22 AM

Titre: Avis d'attribution appel d'offres restreint
Posté par: x000838 le Avril 01, 2009, 08:36:22 AM
Bonjour,

Je suis en train de remplir mon premier avis d'attribution et je m'interroge sur la date à renseigner pour "date d'attribution" : s'agit-il de la date de la Commission des marchés qui a atrribué le marché ou de la date de notification au titulaire???

Merci d'avance pour vos réponses!