Bonjour,
Dans le cadre d'une opération de travaux, nous avons une date d'achèvement de travaux fixée au 23/07. Sur certains lots, nous avons des AVEC RESERVES et d'autres des SOUS RESERVES.
Ces réserves sont en cours de levée.
Pour les entreprises ayant eu des retards, l'OPC a calculé des pénalités de retard. Certains des travaux concernés correspondent aux SOUS RESERVES.
Exemple : désamiantage d'un vestiaire, qui aurait dû être achevé le 16/07, et réellement achevé le 22/10, l'OPC calcule 98 jours de retard soit 8 000 € de pénalités.
Je m'interroge sur le calcul des pénalités : doit-on arrêter le calcul à l'achèvement réel des travaux correspondant à des sous réserves ou doit-on arrêter le calcul à la date d'achèvement des travaux indiquée dans la réception (soit au 23/07) ?
Merci,
Personnellement, je prévois systématiquement des pénalités de retard pour la levée des réserves, comme ça je ne me pose pas la question ::) Il me semble que les pénalités de retard ne peuvent être appliquées après réception que en présence de stipulations contractuelles particulières, à vérifier.
Pourquoi ne pas utiliser l'article 41.4 du CCAG travaux 2009 permettant de rapporter la réception prononcée sous-réserve lorsque les prestations en question ne sont pas exécutées dans le délai maximum de trois mois comme cela semble ici être le cas ?