bonjour à tous et à toutes, j'ai besoin d'aide sur une situation que je viens d'avoir et auquel je n'ai jamais été confronté.
des marchés de travaux on été notifiés en 2020 ces marchés il y a plusieurs lots, un lot désamiantage existe, on vient d'apprendre qu'après diagnostic il n'y a pas d'amiante, donc le lot prévu pour le désamiantage n'a pas du tout effectué, je voulais savoir quelle était la démarche à suivre concernant cette situation particulière, on me suggère une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, mais quid d'indemnisation du titulaire qui avait dû mobiliser du personnel et certainement prévu dans son calendrier cette intervention ? merci d'avance pour votre aide et vos conseils
Il me semble aussi que les travaux sont achevés mais à confirmer.
résiliation avec indemnité suivant négo sur les prétentions
+1. Le titulaire du lot désamiantage vous fournit des justificatifs des dépenses déjà engagées (recrutement, achat, location de matériel...) et à partir de cela vous négociez.