Bonjour à tous :)
Soit un AOO de travaux, alloti.
Tous les lots sont concernés par l'insertion sociale, qui fait l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement (engagement sur un nombre minimum d'heures réservées, que les candidats pouvaient augmenter s'ils le souhaitaient).
2 lots sont en irrégularité au niveau de cette annexe :
- A ne fournit ni AE, ni son annexe. Aucune mention dans le mémoire technique des heures d'insertion.
- B fournit bien l'AE et son annexe, mais non signés, et l'annexe est vierge des renseignements demandés. Mais on retrouve le nombre d'heures et le détail dans le mémoire technique (supérieur à ce qui était demandé).
Mes questions :
- A : je déclare son offre irrégulière, car comment la régulariser, puisque pas de mention ailleurs dans l'offre.
- B : je régularise (à quel moment ?)
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
perso :
Pour A:
question fermée : confirmez-vous vous engager sur le nombre mini d'heures réservées , oui/non ; il ne faut pas leur laisser la possibilité d'améliorer leur réponse sur ce point ; ils doivent simplement confirmer qu'ils répondent au mini du cahier des charges
pour l'AE c'est régularisable en toute fin de procédure (ou tout de suite si tu préfères) s'il y a bien une mention du prix quelque part dans l'offre déposée initialement
Pour B:
il y a toutes les infos, c'est juste un problème de remplissage et signature des docs. régularisable n'importe quand, maintenant ou fin de procédure
Citation de: calisa le Octobre 21, 2021, 10:37:59 AM
- A : je déclare son offre irrégulière, car comment la régulariser, puisque pas de mention ailleurs dans l'offre.
Je pense comme vous. Le candidat semble vraiment ne pas avoir travaillé l'insertion.
Mais la proposition de Mathieu est possible également.
Citation de: calisa le Octobre 21, 2021, 10:37:59 AM
- B : je régularise (à quel moment ?)
Que dit votre RC en cas de non-signature à la remise des plis ?
Sinon je proposerai la régularisation. Il y a une multitude de pouvoirs adjudicateurs et certains font systématiquement une mise au point avec signature (et parfois même rédaction) de l'AE.
Pas toujours simple pour le candidat de s'y retrouver.
Pour le moment, même réponse que Mathieu.