Bonjour
Quand on analyse une candidature (notamment la santé financière avec le Chiffre d'affaire) on se contente du chiffre d'affaire de l'entreprise ou on doit aussi regarder les chiffres d'affaires de tous les sous traitants.
Comment faites vous ?
Merci
on fait les deux et on se positionne si le titulaire seul rempli les conditions ou si les ST sont nécessaires (uniquement ceux avec un engagement écrit clair qu'ils mettront leurs compétences et moyens à disposition)
Pour le critère capacité financière, contrairement au critère capacité technique, il ne me semble pas que les chiffres d'affaires des sous-traitants puissent être pris en compte. Le titulaire est reste responsable de l'intégralité du contrat.
Citation de: hpchavaz le Octobre 20, 2021, 10:16:22 AM
Pour le critère capacité financière, contrairement au critère capacité technique, il ne me semble pas que les chiffres d'affaires des sous-traitants puissent être pris en compte. Le titulaire est reste responsable de l'intégralité du contrat.
Pourquoi ? L'article R 2142-3 du ccp ne fait pas la distinction entre les capacités.
Citation de: sokayo le Octobre 20, 2021, 11:37:16 AM
Pourquoi ? L'article R 2142-3 du ccp ne fait pas la distinction entre les capacités.
Certe mais le chiffre d'affaires du sous traitant n'apporte rien à l'Acheteur. Il me semble que tout au plus (mais il faudrait y réfléchir), peut-on peut être sous-traire le montant sous-traité (compte-tenu du mécanisme de paiement direct) du montant prix en considération pour la vérification de la capacité financière.
De façon symétrique, une maison mère qui serait une simple holding ne peut par elle-même (i.e. sans engager d'autres filiales ayant des capacités techniques) ne peut apporter des capacités techniques.
En résumé, pour qu'un opérateur puisse avoir recours aux capacités d'un autre opérateur, il faut que l'Acheteur puisse en bénéficier.
Lorsqu'un sous traitant est présenté au stade de la candidature soit il apporte une compétence particulière que ne possède pas le candidat soit il est un complément en terme d'effectif/matériel si la prestation est volumineuse, donc son CA n'est pas forcément le plus pertinent, il peut faire 100 M de CA et ne réaliser que 10% d'un marché estimé à 1 M
L'analyse d'une candidature est globale outre ses capacités financières c'est l'ensemble du dossier (références, qualification, effectif...) qui permet de rejeter ou non la candidature.
L'analyse seul du CA ne veut rien dire
La capacité financière à travers le CA sert à mesurer la solidité de la société (même si c'est grossièrement on ne va pas faire une étude du bilan comptable pour chaque marché).
Donc justement à la différence des autres capacités et à partir du moment ou l'opérateur prouve qu'il disposera bien des capacités du ST pendant l'exécution (comme l'exige l'article R2143-12), c'est suffisant pour en tenir compte par exsemple en cas de fixation d'un minimum de CA.
dans le cas de minimum de CA en effet il faut prendre en compte tous les CA
de ma propre expérience, je n'ai jamais eu de candidat avec des sous-traitants juste pour atteindre un mini de CA, les candidats atteignez d'eux même le mini, ou alors il se groupe avec d'autres OE
Dans le cas ou il n'y a pas de mini de CA il y a en général corrélation entre CA/effectif/références notamment en travaux
Puis il y a la question des entreprises nouvellement créées qui devront présenter des garanties financières à défaut de CA (attestation banque...)
voir l'art 2142-11 qui être utile pour s'assurer de la solidité financière de l'OE, quoique un tantinet compliqué à mettre en œuvre surtout si on a pas de formation de comptable