Bonjour,
Une question qui se pose rarement chez moi:
Un DC4 à moins de 600€ TTC, est ce que le sous traitant a la choix entre paiement direct ou non?
Au delà 600 € TTC, paiement direct obligatoire mais en deçà je ne suis pas sûr de moi.
La loi de sous traitance et le CMP ont l'air très restrictif: pas de paiement direct.
Est ce que je me trompe?
Merci d'avance la communauté
Le paiement direct dans ce cas nest pas obligatoire mais néanmoins possible
Merci de votre réponse.
Mes collègues qui enregistrent les DC4 me soutenaient le contraire. Cela m'a mis le doute.
Il me semblait bien qu'en dessous de 600€ TTC cela reste une possibilité au choix de l'entreprise et de la collectivité (pas d'agrément si pas ok avec le paiement direct)
Bonne journée
Tout au plus ils pourraient vous dire "delegation de paiement selon code civil" mais ca revient au même