Bonjour à tous,
Ce n'est pas vraiment un post marché public, mais il s'agit tout de même de contrat.
J ai une DSP qui se termine le 31/12/21, un bail commercial qui commence le 01/02/2022. L'activité qui n'est pas d'intérêt général ne sera pas poursuite pendant ce laps de temps.
Aussi qu'advient il selon vous du personnel?
Merci !
dites en un peu plus...
pourquoi ne pas avoir fait coïncider les deux dates ?
est-ce avec la même entité juridique ?
Bonjour speedy
Alors on ne fait pas coïncider les deux dates car le sortant ne veut pas partir et menace de "tt casser"...donc on prend un mois pour remettre d'équerre les installations....
Il s'agit de deux prestataires différents...
Une fin de DSP qui va prendre fin au profit d'un bail à commercial....
Merci pour ton retour.
Ilfaudrait préciser quelle est l'activité en cause, pour déterminer si un régime de reprise conventionnel s'applique, et au-delà si on peut considérer qu'il y a transfert d'une entité autonome.
Et également comment on peut avoir une DSP pour une activité qui ne serait pas d'intérêt général ...
Pas convaincu que le délai d'un mois soit à prendre en compte pour considérer une discontinuité de l'activité.
Je ne peux pas en dire plus...affaire circulant sur le net, on va dire qu il s agit d'une activité de sport automobile et que l'intérêt général considéré comme tel dans les années 90, n'est plus le cas aujourd'hui, d où le bail commercial