bonjour,
sur un appel d'offre restreint, j'ai fait des demandes de précision sur les offres à tous les candidats. Tous m'ont répondu dans le délai imparti.
l'un d'entre eux (un seul candidat seulement) ne m'a pas remis le CCTP signé et j'ai oublié de le lui demander en même temps que mes demandes de précision de son offre.
je pensais donc lui faire une nouvelle demande avec un nouveau délai pour régulariser son offre.
pour moi, demande de régularisation n'est pas la même chose que demande de précision sur la teneur de l'offre.
ok pour vous ?
ok
mais pourquoi cette demande ? le CCTP qui s'applique c'est le votre !
si matière à mise au point ce sera avec le seul gagnant ....
Citation de: marina le Octobre 15, 2021, 07:15:34 PM
ne m'a pas remis le CCTP signé et j'ai oublié de le lui demander
??? ??? Mais qu'est-ce que cette invention ? ::) idem speedy
Un marché public est un contrat d'adhésion à un contrat écrit par la personne publique ! <point> <basta>
Si un OE fait un offre , il n'est pas en droit de modifier quoi que ce soit ! il accepte VOTRE CCTP et c'est le seul et unique qui fasse foi : LE VOTRE (sans rature ni signature)
"Non mais . . ." ;D
Si le RC impose la remise d'une pièce, il faut la demander.
D'accord avec tout le monde :D
C'est absurde de demander un CCTP signé puisque c'est un "contrat d'adhésion" comme le dit Michel. Une modif rend l'offre irrégulière (sauf variante possible).
Mais si le RC impose la remise de ce CCTP signé. Ce serait dommage d'éliminer pour ce motif.
Le juge dirait clause léonine donc sans effet....
Citation de: speedy le Octobre 20, 2021, 09:41:57 AM
Le juge dirait clause léonine donc sans effet....
Sans doute pour un contentieux lancé pour un OE exclu pour ce motif.
En revanche en cas contentieux lancer par un candidat au motif de la non-exclusion d'un autre qui n'aurait pas fourni la pièce, quel serait la décision du juge?