J'ai comme un doute...
Dans le cadre d'un groupement de commande / marché de service / procédure appel d'offres / 400 000 €HT. Les marchés de chacun des membres du groupement est inférieur aux seuils européens.
C'est la CAO du groupement qui attribue ? ou c'est à l'assemblée délibérante (ou maire si délégation MAPA) de chacune des collectivités membres qui attribue ?
Bonjour,
CAO du groupement compétente ? Cela dépend de ce que dit votre convention de groupement.
Le marché a été lancé en AO ? Donc CAO et passage en assemblée délibérante.
le 12ème point à la page 5 de la fiche de la DAJ ne serait-il pas applicable à un groupement par analogie, même si je n'ai qu'une seule procédure ? :'(
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf
Je peux me tromper mais ce point me paraît plus correspondre aux "petits lots" dans les marchés formalisés. Genre l'AO travaux à 10 000 000 avec un "petit lot" ascenseur à 50 000 € HT traité en MAPA.
Cependant l'analogie pourrait s'entendre mais vous dites vous-même qu'il n'y a qu'une seule procédure dans votre cas. Ca paraît difficile à transposer.