Imprimer la page - Transmission au contrôle de légalité

Titre: Transmission au contrôle de légalité
Posté par: moi le Octobre 15, 2021, 10:29:00 AM

Bonjour,

Transmettez vous vos marchés déclarés sans suite au contrôle de légalité ?

Titre: Re : Transmission au contrôle de légalité
Posté par: calisa le Octobre 15, 2021, 10:58:09 AM

Npn, car ce ne sont pas des marchés (puisque pas signés ☺)

Titre: Re : Transmission au contrôle de légalité
Posté par: speedy le Octobre 15, 2021, 12:42:01 PM

idem

Titre: Re : Transmission au contrôle de légalité
Posté par: Ponta le Octobre 15, 2021, 02:07:21 PM

Je transmets pas non plus.

Sauf éventuelle demande du contrôle de légalité mais je ne vois même pas dans quelle hypothèse, ce serait possible.

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