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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: HL le Octobre 15, 2021, 10:17:00 AM

Titre: Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: HL le Octobre 15, 2021, 10:17:00 AM
Bonjour la communauté,

J'ai un sous traitant en autoliquidation qui me demande une avance. Je m'interroge sur les modalités de versement et de récupération.
La DAJ indique un paiement TTC de l'avance. Jusque là cela ne m'interroge pas ou peu mais je me pose la question de la récupération.
A 65% du montant, il sera nécessaire que je distingue la récupération de l'avance du montant des prestations sur lesquelles je verserai la TVA au titulaire.
Ce qui me gène c'est de déduire du montant HT de la situation une récupération d'avance TTC (mélange des genres!)

Comment procédez-vous?

D'avance merci
Titre: Re : Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: R.J le Octobre 15, 2021, 11:46:39 AM
J'ai probablement raté une étape, mais j'ai du mal à comprendre pourquoi la DAJ voudrait que soit versée de la TVA à un sous-traitant éligible à l'autoliquidation ...
Titre: Re : Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: speedy le Octobre 15, 2021, 12:37:12 PM
calculée TTC donc une part au ST HT et la TVA au titulaire
Titre: Re : Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: HL le Octobre 15, 2021, 01:31:15 PM
Ah c'est comme ça que ça s'interprète... Donc je verse avance HT et je verse la TVA de l'avance au titulaire?
A la récupération, je récupère HT sur le sous traitant et la TVA au titulaire?

Je comprends bien?
Titre: Re : Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: speedy le Octobre 15, 2021, 02:15:26 PM
Oui
J'avais un fichier excel qui faisait ca automatiquement
Titre: Re : Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: HL le Octobre 18, 2021, 01:25:37 PM
Merci pour les infos!

Bonne journée
Titre: Re : Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: janjan35 le Octobre 19, 2021, 02:14:39 PM
Bonjour,

Je me permets de rebondir sur le sujet : ducoup la GAPD fournie par le sous-traitant couvre bien le total TTC de l'avance, même si la part de TVA de l'avance sera versée au titulaire ?
Titre: Re : Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: speedy le Octobre 19, 2021, 04:53:32 PM
Oui mais si voulez chacun apporte sa part...
Titre: Re : Re : Sous traitant autoliquidation avance
Posté par: janjan35 le Octobre 19, 2021, 05:04:30 PM
Citation de: speedy le Octobre 19, 2021, 04:53:32 PM
Oui mais si voulez chacun apporte sa part...

Merci à vous.