Bonjour.
Est-ce que vous acceptez que le pgcsps manque dans les pièces dce pour le lancement d'un mapa de travaux.
Je dis au service qu'il faut que ce soit complet.. ils râlent en disant que je suis pénible..
Vous acceptez chez vous ?
Non
Mais pour un mapa j'ai accepté un retard dune semaine mais en conservant 30 j avant la DLRO.....
Pour dire la vérité et je n'en suis pas fier, j'accepte. Ou plutôt, si je refuse, j'entends parler du pays...
Mais le mieux, en terme de protection juridique, si pépin il y a, est d'avoir le pgcsps.
vous n'êtes pas pénible vous appliquez seulement le code du travail article R4532-44 qui impose de fournir le PGC dans le DCE. C'est eux qui sont pénible, ils ne savent qu'il faut le CSPS dès la phase conception?
comme Speedy, au pire lancer la consultation et fournissez le PGC en cours de consultation mais pas trop tard. mais il faut pas que cela devienne une habitude ...
Bonjour,
Ça m'est arrivé plusieurs et je l'ai mis en cours de pub. En revanche, je ne pense pas qu'il faut stresser, car le code du travail dit bien que "le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire". Ici, il parle de la désignation du CSPS avant l'AVP, et pas du Doc..donc je traduit que ce doc peut même être donné lorsque vous aurez notifié aux entreprises. Il faut a mon sens l'annoncer dans la pub, en disant qu'il sera donné à tel moment.
Je ne sais ce qu'en pense les autres?
erreur, on ne plaisante pas sur ce thème des accidents du travail :
Code du travail
opérations catégore 1 ou 2 Article R4532-44
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
"Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment :..."
opération catégorie 3 Article R4532-52
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
"Lorsqu'il est prévu, pour une opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises et n'appartenant pas à la première ou à la deuxième catégorie, d'exécuter des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8, le coordonnateur établit par écrit, avant la phase de consultation des entreprises, un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...."
le MOA a peu de choses à faire en matière de SPS mais il doit les faire correctement sinon il portera une responsabilité importante et se retrouvera au Tribunal puis amende mais aussi prison ..... et selon la position que vous avez ou que votre employeur a vous pourriez être désagréablement surpris de la réaction des juges ....
J'ai souvent été un peu surpris par la focalisation de l'attention induite par les textes relatifs à la commande publique.