le RC prévoit que les candidatures doivent contenir notamment: soit DC7, soit attestations fiscales et sociales...
Un candidat ne l'a pas fait.
On lui a demandé de fournir cette pièce dans les 48h.
Il répond qu'il ne peut fournir un DC7 dans ce délai.
Peut-on exclure sa candidature sachant que l'article 46 CMP semble dire que ces pièces peuvent être fournies même après le choix du lauréat?
la DC7 ou équivalent n'est pas à demandé au nivea ude la candidature seulement à l'attributaire.
au niveau candidature la dc4 ou équivalent (en cas de groupement) et la dc5 ou équivalent suffisent
Citation de: max le Mars 31, 2009, 05:42:07 PM
la DC7 ou équivalent n'est pas à demandé au nivea ude la candidature seulement à l'attributaire.
au niveau candidature la dc4 ou équivalent (en cas de groupement) et la dc5 ou équivalent suffisent
En effet. Si vous rejetez ce candidat juste sur ce motif vous êtes en contradiction totale avec le CMP. recours contre vous...
idem