Nous organisons un symposium de sculpture ; des sculpteurs viennent sculpter une oeuvre devant le public. La ville devient propriétaire des sculptures réalisées.
Un restaurateur local prend à sa charge la restauration des artistes et l'apéritif lors de la remise des prix ; mais en échange, la ville veut lui céder une une sculpture dont elle devient propriétaire à l'issue du concours.
Pour moi, le restaurateur fait du sponsoring. Mais la ville a t'elle le droit de lui céder une sculpture qui lui appartient ? et si oui, sous quelle forme ?
et pourquoi c'est pas le sculpteur qui donnerait l'oeuvre ?
Citation de: speedy le Septembre 09, 2008, 01:48:43 PM
et pourquoi c'est pas le sculpteur qui donnerait l'oeuvre ?
c'est politique speedy, tu peux pas comprendre :-)
parce que dans la convention qui lie le sculpteur à la ville, il lui donne sa sculpture.
alors là cà se complique car çà devient la rémunération d'un service fait !!! MP à mettre en concurrence .... ou alors favoritisme ...
Pris de vitesse par Speedy !
Le don de l'oeuvre est une forme de rémunération (il y a appauvrissement du patrimoine de la collectivité) : voir la valeur et la comparer aux seuils.
Attention également aux droits de propriété intellectuelle dans la convention entre la ville et le sculpteur...
si je saisis bien le dispositif :
- le restaurateur accepte de restaurer les artistes gracieusement parce que çà lui fait de la pub
- la collectivité qui a bon coeur lui cède à titre de libéralité une oeuvre d'art reçue de la part d'un artiste
??
idem Speedy et Basilic ; à examiner avec prudence
Citation de: tragique_fernand le Septembre 09, 2008, 02:17:33 PM
si je saisis bien le dispositif :
- le restaurateur accepte de restaurer les artistes gracieusement parce que çà lui fait de la pub
- la collectivité qui a bon coeur lui cède à titre de libéralité une oeuvre d'art reçue de la part d'un artiste
??
C'est tout à fait ça ! Je dirais même que nous sommes ravis de nous débarasser d'une de ces oeuvres dont on ne sait plus que faire ! (6 tous les 2 ans, cela fait déjà 12 positionnées dans la ville + 6 l'an prochain + 6...)
Citation de: Cowgirl le Septembre 09, 2008, 01:44:56 PM
Un restaurateur local prend à sa charge la restauration des artistes et l'apéritif lors de la remise des prix ; mais en échange, la ville veut lui céder une une sculpture dont elle devient propriétaire à l'issue du concours.
Excuse, mais c'est drôle.
Certes, caser les sculptures aussi !
Mais cela ne règle pas mon problème car je me vois mal lancer une consultation pour trouver le restaurateur qui voudra gratuitement nourir tout ce monde en échange d'une statut dont l'effet artistique et la valeur resteront très hypothétiques ! La seule chose que nous pouvons garantir c'est qu'elle sera en marbre de Carrare (offert par Carrare dans le cadre d'un jumelage).
La gratuité, c'est l'absence de contrepartie en échange du "service" rendu. Dans votre cas, vous faites appel à un restaurateur (pourquoi lui et pas un autre ?) pour qu'il accueille les artistes, en échange de quoi vous lui donnez une statuette... C'est un bien un marché, même si son montant peut être minime (trois devis ?)
Faites également très attention au droits de l'artiste sur son oeuvre sculpturale ...
Citation de: Cowgirl le Septembre 09, 2008, 01:54:50 PM
parce que dans la convention qui lie le sculpteur à la ville, il lui donne sa sculpture.
Qui choisit la sculpure qui rémunère la prestation ? Non pas qu'il y ait un gros problème de marché à mon sens (quand bien même c'en serait vaguement un), mais plutôt, si l'on veut se placer dans une problématique de contrat synallagmatique, de détermination du prix (et de la cause ........).
Et a-t-on réfléchi à l'impact en terme d'économie de frais publicitaire (oui lorsqu'a été évoqué la notion de sponsoring) ?
Affichage sur la Grand'Place, ce serait une publicité suffisante ce me semble.
Cordialement,
Citation de: Cowgirl le Septembre 09, 2008, 05:33:26 PM
C'est tout à fait ça ! Je dirais même que nous sommes ravis de nous débarasser d'une de ces oeuvres dont on ne sait plus que faire ! (6 tous les 2 ans, cela fait déjà 12 positionnées dans la ville + 6 l'an prochain + 6...)
Ok, alors pour moi il y a double libéralité indépendante l'une de l'autre. Une délibération motivée de l'assemblée (ou une décision de l'exécutif sur la base des dispositions de l'article L2122-22 10°) autorisant la cession à titre gracieux de l'oeuvre au restaurateur me parait suffisante, d'autant que la valeur de l'oeuvre doit être relativement faible :-)
Vos avis sont contradictoires ; retour à la case départ !
bon à cas unique et particulier, traitement particulier... je vais faire avec et vous ferai part du résultat des courses.
Un bien mobilier fait partie du domaine privé des collectivités et la personne publique en dispose comme elle le souhaite selon les règles du droit privé.
Au demeurant, certaines règles dérogatoires encadrent l'action des personnes publiques, telle que l'interdiction de céder la propriété publique en deçà de sa valeur et, à fortiori, à titre gratuit, sauf "lorsque la cession est justifiée par des motifs d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes (CE, 3 nov. 1997 Commune de Fougerolles).
Cependant, danc le cas des oeuvres d'art, celles-ci rentrent dans le domaine public en vertu de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, centrée sur les biens à vocation culturelle "Sans préjudice des dispositions applicables en matière de protection des biens culturels, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique".
De ce fait, il faudra un acte de déclassement afin de le faire passer dans le domaine privé car les biens du domaine public sont inaliénables.
Ajoutez à cela les règles en matière de marchés énoncées par les réponses précédentes car le principe de liberté contractuelle applicable au domaine privé ne signifie pas que les contrats échappent à toute procédure de passation, cette appartenance est sans incidence sur la qualification de marchés publics...
Avec tout ça on peut s'appercevoir que ce n'est pas gagné...
Bon courage.
Oui merci ; ils m'ont rigolé au nez lorsque je leur ai fait part de tous ces éléments !
Finalement, je leur ai proposé de vendre les statuts aux enchères !
Citation de: Cowgirl le Septembre 12, 2008, 10:24:46 AM
Oui merci ; ils m'ont rigolé au nez lorsque je leur ai fait part de tous ces éléments !
Finalement, je leur ai proposé de vendre les statuts aux enchères !
c'est sur que dans ce genre de circonstances nous ne sommes pas aidés par le droit...
Citation de: proforma le Septembre 15, 2008, 01:39:44 PM
Et sur les libéralités, la jurisprudence financière et intraitable (voir par exemple la nécessite de délibérer pour offrir des cadeaux de départ à la retraite d'agents publics qui pourtant ne vont pas ruiner la collectivité)
D. Fausser
Oui, il pourrait y avoir une disposition dans l'article L2122-22 du CGCT pour autoriser le Maire à décider de certaines libéralités "dans les limites fixées par le Conseil Muniicipal" :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 15, 2008, 01:42:55 PM
Oui, il pourrait y avoir une disposition dans l'article L2122-22 du CGCT pour autoriser le Maire à décider de certaines libéralités "dans les limites fixées par le Conseil Muniicipal" :-)
Ce serait tout de même particulièrement dangereux ; il ne me semble pas absurde que la dérogation au principe de prohibition des libéralités relève du seul législateur.
Quant aux cadeaux aux agents, la nécessité d'une délibération me semble un moindre mal, voire une subtilité permettant de les "légaliser", car une appréciation plus stricte de la règle (certaines Chambres l'appliquent d'ailleurs sauf erreur) conduirait à refuser une telle dépense.
Cordialement,
Citation de: Cowgirl le Septembre 12, 2008, 10:24:46 AM
Oui merci ; ils m'ont rigolé au nez lorsque je leur ai fait part de tous ces éléments !
Finalement, je leur ai proposé de vendre les statuts aux enchères !
euh ta promotion change le tien donc tu vends l'ancien ? :) :) :)
ben voilà ! ils me font tellement tourner chèvre que j'en perd mon latin ! je cherche à me débarasser de statues mais pas de mon statut ;-) merci Speedy de m'avoir remis les idées à l'endroit :-)))
je pense qu'il faut vraiment disscier le don de la statue et la prestation de restauration.
Dans le premier cas, s'agissant du domaine privé de la CT comme il a été dit, l'aliénation est possible, selon quelques formalités également rappelées.
D'autre part un marché pour la restauration.
Et ô coïncidence, c'est la même personne qui gagne une statue et qui emporte le marché !