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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Basma le Octobre 13, 2021, 05:48:52 PM

Titre: DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Basma le Octobre 13, 2021, 05:48:52 PM
Bonjour,

certains soumissionnaires ont remis des enveloppes avec une DPGF modifiée:

- ajout de ligne pour détailler le cout de leur prestation
- proposition de 2 options

vous rejetez l'offre pour nous conformirté ?

merci de votre aide

Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: speedy le Octobre 13, 2021, 05:54:56 PM
il faut leur laisser la possibilité de rajouter des prestations qu'ils estiment nécessaire pour bien terminer le marché
ce qui me gêne c'est la notion d'option qui apparemment ne sont pas demandées dans votre DCE, il faut si nécessaire faire une demande de précision pour comprendre s'il faut les refuser (1 ou les deux) ou les intégrer au total : sans les options l'offre est conforme au DCE ? ou faut il intégrer l'une ou l'autre des options ?
Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Basma le Octobre 13, 2021, 06:16:30 PM
merci

je n'ai pas bien compris la DPGF alors? car dans nos formats, il est souvent préciser: "ATTENTION : La liste des prestations n'est pas modifiable. A chaque prestation devra être associé un prix. Aucune adjonction ou suppression de prestation ne sera acceptée."

dans une DPGF, je demandais aux soumissionnaires de mettre un prix pour 15 ateliers. De fait puis-je accepter son offre alors qu'il la modifie en détaillant ces prestations pour réaliser les 15 ateliers?

dans une DPGF, je demandais de mettre un prix en face de 3 prestations forfaitaires, et le soumissionnaire a modifié le tableau pour préciser option 1 et a produit un deuxième tableau en dessous pour proposer une option 2.

en fait je ne comprends pas pourquoi ils ne se contentent pas de préciser dans leur mémoire technique ce que recouvre leur prix sans modifier nos formats.
Titre: Re : Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: speedy le Octobre 13, 2021, 06:37:05 PM
Citation de: Basma le Octobre 13, 2021, 06:16:30 PM
je n'ai pas bien compris la DPGF alors? car dans nos formats, il est souvent préciser: "ATTENTION : La liste des prestations n'est pas modifiable. A chaque prestation devra être associé un prix. Aucune adjonction ou suppression de prestation ne sera acceptée."
vous commettez une erreur, le candidat n'a pas toujours la même approche que la collectivité, il faut lui laisser la possibilité de rajouter des lignes pour que son forfait comprenne tout ce qu'il faut  pour terminer correctement l'objet du marché

Citation de: Basma le Octobre 13, 2021, 06:16:30 PM
dans une DPGF, je demandais aux soumissionnaires de mettre un prix pour 15 ateliers. De fait puis-je accepter son offre alors qu'il la modifie en détaillant ces prestations pour réaliser les 15 ateliers?
vous devez l'accepter

Citation de: Basma le Octobre 13, 2021, 06:16:30 PM
dans une DPGF, je demandais de mettre un prix en face de 3 prestations forfaitaires, et le soumissionnaire a modifié le tableau pour préciser option 1 et a produit un deuxième tableau en dessous pour proposer une option 2.

en fait je ne comprends pas pourquoi ils ne se contentent pas de préciser dans leur mémoire technique ce que recouvre leur prix sans modifier nos formats.
c'est gênant si vous ne comprenez pas pourquoi il y a des options donc il faut demander des précisions (si AO sans modifications des prix rendus mais  en additionnant ou pas les prix des options selon les éclaircissements)



Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Michel le Octobre 14, 2021, 11:01:29 AM
Citation de: Basma le Octobre 13, 2021, 06:16:30 PM
je n'ai pas bien compris la DPGF alors?
Exact , Il semble bien.  ;)

Citation de: Basma le Octobre 13, 2021, 05:48:52 PM
certains soumissionnaires ont remis des enveloppes avec une DPGF modifiée:
:D   :D   :D   la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) est le détail du prix G & F que vous répondras l'OE.
Vous avez demandez 1 prix et 1 seul prix pour le tout (Globalement et Forfaitairement) !
et vous avez demandez que l'OE vous détail son PGF ; ces détails de son PGF sont les siens ! La DPGF est un document de et écrit par l'OE et lui seul ! Il en est totalement libre (même si vous lui suggérez quelques postes pour vous simplifier la vie)
Elle (la DPGF) vous servira potentiellement pour calculer et faire des paiements partiels en cours d'exécution ; sinon, vous l'utilisez pour allumer le petit bois de la cheminée cet hiver  ;D
et ce document, idéalement, ne doit surtout pas être contractuel ! (sinon confusions garanties)

Citation de: Basma le Octobre 13, 2021, 06:16:30 PM
il est souvent préciser: "ATTENTION : La liste des prestations n'est pas modifiable. A chaque prestation devra être associé un prix. Aucune adjonction ou suppression de prestation ne sera acceptée."
Cela est l'établissement d'un BPU (Bordereau des Prix Unitaires) ; mais alors vous n'êtes pas en PGF (Prix Global et Forfaitaire)   ; Il faut choisir au préalable le type de prix de votre futur marché (contrat) : soit un PGF (Prix Global et Forfaitaire , unique) , soit des PU (Prix Unitaires , nombreux)
Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Basma le Octobre 14, 2021, 12:46:27 PM
concrètement, puis-je accepter les modifications alors meme que mon document stipule noir sur balnc que le document n'est pas modifiable?

dans mon RC, la DPGF est une pièce contractuelle. Je ne comprends pas pourquoi vous évoquez des "confusions garanties".

merci de votre aide.
Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: speedy le Octobre 14, 2021, 01:33:27 PM
Vous acceptez
Si contractuel risUe Ue certains comprennent à PU...
Titre: Re : Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Michel le Octobre 14, 2021, 02:04:09 PM
Citation de: Basma le Octobre 14, 2021, 12:46:27 PM
mon document stipule noir sur blanc que le document n'est pas modifiable?
::)   :D  j'ai envie de dire : "clause illégale réputée non écrite"  ;D     ce n'est pas exact, mais presque  8)
Car ce document est celui de l'OE et pas le votre ; donc comment voulez vous imposer quelques choses à un document qui n'est pas le votre ?    (sauf par confort, un canevas qui ne peut être que "préconisé" pour vous être agréable ; mais pas "imposé"
A l'inverse : acceptez vous qu'il modifie VOS documents ? NON ! b'en idem dans l'autre sens : vous n'avez pas à écrire ou modifier SES documents  ;D
Titre: Re : Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Ponta le Octobre 14, 2021, 03:16:22 PM
Citation de: Basma le Octobre 13, 2021, 05:48:52 PM
certains soumissionnaires ont remis des enveloppes avec une DPGF modifiée:

- ajout de ligne pour détailler le cout de leur prestation
- proposition de 2 options

Citation de: Basma le Octobre 13, 2021, 06:16:30 PM
je n'ai pas bien compris la DPGF alors? car dans nos formats, il est souvent préciser: "ATTENTION : La liste des prestations n'est pas modifiable. A chaque prestation devra être associé un prix. Aucune adjonction ou suppression de prestation ne sera acceptée."
Devant un juge, si j'étais le candidat "modificateur", je dirais que l'ajout de ligne pour préciser n'est qu'une précision et non un ajout.
De plus, proposer 2 options n'ajoute pas ni ne supprime mais propose seulement un alternative (peut-être possible si les variantes étaient autorisées).

D'ailleurs @Basma, avez-vous interdit les variantes ?
Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Basma le Octobre 14, 2021, 03:33:44 PM
merci Ponta

je suis effectivement en MAPA et mon RC est muet ce qui signifie que je les autorise.
du coup, je les accepte en l'état sans problème?

je vois également que un soumissionnaire me propose 25 ateliers au lieu de 15 comme demandé dans le cahier des charges. Du coup, je dois considérer que c'est une variante ?
Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Ponta le Octobre 14, 2021, 03:39:24 PM
J'accepterais tout.

Quand au fait que ce soit une variante ou pas, vous analysez l'offre normalement et conformément aux critères de votre RC.

Si le nombre d'ateliers diffèrent, c'est a priori une variante.
Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: speedy le Octobre 14, 2021, 06:57:06 PM
mais de toute façon un seul classement

je n'ai toujours pas de réponse à la qualification des options : sans option l'offre est conforme ?   
si oui vous avez  4 offres,  base, base +1, base +2, base +1+2
si non alors faut voir si une ou les 2 options le rende conforme  ....
Titre: Re : Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Basma le Octobre 18, 2021, 11:34:44 AM
Citation de: speedy le Octobre 14, 2021, 06:57:06 PM
mais de toute façon un seul classement

je n'ai toujours pas de réponse à la qualification des options : sans option l'offre est conforme ?   
si oui vous avez  4 offres,  base, base +1, base +2, base +1+2
si non alors faut voir si une ou les 2 options le rende conforme  ....


L'OE décrit dans son mémoire technique les 2 options. Et dans la DPGF qu'il a remise il y a 2 tableaux de prix : un tableau pour l'option 1 qui reprend nos livrables et deuxième tableau où il ajoute un livrable.
Dois-je analyser les 2 options ou choisir parmi les 2 pour classer?

Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: speedy le Octobre 18, 2021, 01:31:49 PM
Faudrait une première analyse pour répondre à ma question....
Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Piko le Février 01, 2023, 11:32:22 AM
Bonjour,


Je rouvre le sujet car je lis cela dans un CCAP, article qui liste les pièces contractuelles :

- La décomposition du prix global et forfaitaire, dont le caractère contractuel se limite au prix d'unités en vue d'une part, de pouvoir fixer le montant des travaux non-prévus ayant fait l'objet d'un ordre de service, et, d'autre part, d'établir les demandes d'acomptes. Elle ne pourra en tout état de cause servir à contractualiser les quantités qui y sont mentionnées, ni à modifier le montant du forfait. Les annotations et les lignes ajoutées par l'entreprise par rapport à la DPGF vierge ne sont pas pris en compte.  

A la lecture des échanges, ce que j'ai souligné en bleu est mauvais.
Ce que je ne comprends pas : on prépare une DPGF pour analyser/comparer les offres. Si j'ai un candidat qui ne touche pas la DPGF, un autre qui ajoute une ligne, un troisième qui en ajoute 5, comment peut-on comparer les offres ?
Titre: Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: speedy le Février 01, 2023, 01:33:09 PM
c'est le prix global qui compte , le candidat s'engage à faire ce qui est décrit au CCTP et plans pour le prix global de l'AE .
la DPGF "se limite au prix d'unités en vue d'une part, de pouvoir fixer le montant des travaux non-prévus ayant fait l'objet d'un ordre de service, et, d'autre part, d'établir les demandes d'acomptes. Elle ne pourra en tout état de cause servir à contractualiser les quantités qui y sont mentionnées, ni à modifier le montant du forfait. " oui
par contre il faut accepter la possibilité de lignes supplémentaires car n'tant pas un BPU votre méthode de métré n'est pas fourni et donc il n'y aucune raison que toutes les entreprises aient la m^me méthode que vous  .... ça peut même dépendre de sa méthodologie .... ce qui est en bleu est effectivement à proscrire .
la comparaison se fait sur la méthodo et sur les grands postes  pas sur le détail d'épicerie .....
Titre: Re : Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Michel le Février 01, 2023, 02:04:12 PM
Citation de: Piko le Février 01, 2023, 11:32:22 AM
comment peut-on comparer les offres ?
b'en c'est ultra simple : vous comparez les prix PGF de chacune des offres !
les documents dit "DPGF" ne devant servir que pour allumer le petit bois de la cheminée !  ;D
Titre: Re : Re : DPGF modifiée = rejet pour offre non conforme au RC?
Posté par: Michel le Février 01, 2023, 02:25:05 PM
Citation de: Piko le Février 01, 2023, 11:32:22 AM
Ce que je ne comprends pas : on prépare une DPGF pour analyser/comparer les offres.
Vous solicitez un canevas de DPGF ; mais la DPGF est un document de l'OE et de lui seul ! et il est libre de son format ; même s'il serait gentils de suivre votre canevas pour vous être agréable et vous simplifier la vie.
La DPGF ne doit pas servir lors de l'analyse ; mais lors de l'exécution du marché (contrat) : par exemple pour faciliter un calcul d'acompte ou connaitre le budget complémentaire d'un OS de travaux non prévus initialement et inclus au PGF !  ;D