Bonjour,
Un soumissionnaire m'informe qu'il ne souhaite plus soumissionner et retire son offre.
Nous avons pris acte mais pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'obligation de lui transmettre les courriers visés à l'article R.2181 du CCP ?
Citation de: CMP m a tué le Octobre 13, 2021, 12:26:47 PM
Bonjour,
Un soumissionnaire m'informe qu'il ne souhaite plus soumissionner et retire son offre.
Nous avons pris acte mais pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'obligation de lui transmettre les courriers visés à l'article R.2181 du CCP ?
Bonjour,
Je ne sais pas s'il y a obligation ou pas mais cela m'était arrivé une fois.
Nous avions demandé un écrit indiquant que l'entreprise ne voulait plus participer mais nous lui avions tout de même fait un courrier de rejet lui indiquant que son offre n'avait pu être classé du fait de son désistement.
Citation de: janjan35 le Octobre 13, 2021, 01:31:13 PM
Nous avions demandé un écrit indiquant que l'entreprise ne voulait plus participer mais nous lui avions tout de même fait un courrier de rejet lui indiquant que son offre n'avait pu être classé du fait de son désistement.
Excellent réflexe. Juridiquement, vous êtes blindé.