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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Florence le Octobre 12, 2021, 10:46:45 AM

Titre: voix délibérantes pour le tiers de pro ? concours
Posté par: Florence le Octobre 12, 2021, 10:46:45 AM
Bonjour à tous, me revoilà lol

Petite question concernant les membres du jury, le tiers de professionnel a une voix délibérante lors des réunions du jury, c'est bien ça ?

??? ???
Titre: Re : voix délibérantes pour le tiers de pro ? concours
Posté par: Ponta le Octobre 12, 2021, 11:20:25 AM
Bonjour,

Oui, les pros ont voix délibératives et ces voix ont même valeur que les autres membres à voix délibérative du jury. Seule la voix du Président du jury est prépondérante en cas d'égalité de votes.
Titre: Re : voix délibérantes pour le tiers de pro ? concours
Posté par: Florence le Octobre 12, 2021, 11:55:31 AM
Super, Thanks, j'avais un doute en moi hihi

Mille mercis ;)
Titre: Re : voix délibérantes pour le tiers de pro ? concours
Posté par: dominique le Octobre 12, 2021, 06:06:27 PM
Les membres ont pour chacun d'entre eux une voie délibérative
Dominique Fausser