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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Octobre 12, 2021, 09:23:35 AM

Titre: Sous traitant de dernière minute
Posté par: Robinson le Octobre 12, 2021, 09:23:35 AM
Bonjour

Les candidatures sont incomplètes dans un concours et le MOA est OK pour demander de compléter commme il en a la possibilité.

Est ce que le candidat peut compléter en rajoutant un sous traitant à ce stade selon vous ?

Merci
Titre: Re : Sous traitant de dernière minute
Posté par: speedy le Octobre 12, 2021, 09:25:25 AM
si vous voulez qu'ils complètent c'est oui
et donc quelque soit le motif, possibilité à tous  .....
Titre: Re : Sous traitant de dernière minute
Posté par: Robinson le Octobre 12, 2021, 10:34:36 AM
On écrit aussi aux candidats dont on estime le dossier complet ?
Titre: Re : Sous traitant de dernière minute
Posté par: Ponta le Octobre 12, 2021, 11:16:54 AM
Oui en leur laissant la possibilité de compléter leur dossier s'il le souhaite.
Titre: Re : Sous traitant de dernière minute
Posté par: Robinson le Octobre 12, 2021, 11:27:02 AM
Mais le R 2144-2 précise qu'on ne demande qu'aux candidats "concernés"

Je ne vois pas ou c'est rendu obligatoire de demander à tous. C'était le cas avant je crois. Non ?
Titre: Re : Sous traitant de dernière minute
Posté par: speedy le Octobre 12, 2021, 02:21:53 PM
oui mais c'est transparence et égalité .... surtout si vous limitez le nombre admis à remettre une offre ....
Titre: Re : Sous traitant de dernière minute
Posté par: Ponta le Octobre 12, 2021, 02:58:02 PM
Les candidatures sont jugées et notées. Cette notation va conduire les soumissionnaires soit au passage à la phase offres soit à l'élimination.

En ne demandant qu'à certains de compléter leur candidature, vous leur octroyez une chance supplémentaire de l'emporter en améliorant leurs candidatures. Chance dont les soumissionnaires à dossiers complets n'auront pas bénéficié. De plus, les candidats invités à compléter auront bénéficié d'un temps supplémentaire pour remettre leur candidature. La distortion dans l'égalité de traitement est là. Devant un juge, cela se défend.

Et si entre la DLRO et la date limite pour remettre sa régul, un candidat invité à compléter, a remis une nouvelle référence d'enfer, un nouveau procédé révolutionnaire... qui lui permettent d'obtenir une meilleure note ?