Bonjour
Soit un dialogue arrivé à son terme. Offre finales remise mais pas forcément conformes...
Il y a deux articles du CCP sur le sujet :
R 2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
R 2152-2
Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles
Cet article crée une confusion. Au final selon vous peut on régulariser après la fin du dialogue ?
Merci
la réponse est içi :
Article R2161-28
Lorsqu'il estime que le dialogue est arrivé à son terme, l'acheteur en informe les participants restant en lice et les invite à présenter leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue. Il vérifie que les offres finales comprennent tous les éléments requis et nécessaires pour la réalisation du projet.
Article R2161-29
Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux participants sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les aspects essentiels de l'offre finale, notamment les besoins et exigences indiqués dans les documents de la consultation.
Bonjour,
Le dialogue est-il vraiment fini ? N'est-il pas possible de refaire un tour ?
c'est délicat car les autres vont suspecter du favoritisme .... uniquement des précisions .....
Speedy en l'espèce les offres finales ont déjà été remises et le dialogue terminé.
Sur l'article en rouge dans votre texte il ne s'agit pas de ça puisque de correction de non conformité.
Je crois que les deux articles que j'ai cité sont contradictoires.
speedy veut dire que la régularisation est toujours possible via demande de précision : de préférence avec réponse fermée oui/non et sans modification de l'offre afin de ne pas donner l'impression de faire un dernier-dernier des derniers tours de négociation
ça limite le risque
mais la rédaction de
R 2152-1 Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
est assez claire, lue de but en blanc sans considérations pratico-pratiques, on peut penser que la régularisation n'est peut-être pas totalement sans risque...
c'est bien ça ;) donc examen au cas par cas ....
Oui mais dans mon cas j'ai des candidats qui se sont plantés et qui doivent donc revoir leur copie. Aussi cet article ne peut être utilisé et serait dévoyé.
si plusieurs candidats se plantent pour l'offre finale en DC c'est que le MOA n'a pas été assez clair lors du dialogue ....
si tous se sont plantés il faut envisager un autre tour en expliquant et assumant une part de responsabilité ....
Je plaide aussi pour l'ultime tour.
Dans votre cas, aucun attributaire n'est possible. Tous les candidats sont à côté. Tous sont défavorisés par le maintien du statu quo.
Un ultime tour (mais il va falloir le muscler) permettrait, à égalité des chances, de désigner un attributaire.
Comme le dit Speedy, il y a peut-être une communication de votre structure à améliorer. Il va falloir jouer cartes sur table et mieux exprimer votre besoin.
Sinon, vous repartez de zéro : plusieurs mois de procédure, des frais de pub et du temps de travail à recommencer.
Merci pour ces retours. Mais est ce possible de revenir sur les règles du jeu fixées dans le RC sans fragiliser la procédure ?
c'est pour cela que c'est délicat mais en l'expliquant et en prenant une part de responsabilité ce devrait être possible